Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie», «équipement de cuisine» et «équipement de protection individuel (EPI)».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de produits de catégorie C
024.19
Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie»,...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie», «équipement de cuisine» et «équipement de protection individuel (EPI)».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots nº 1 et nº 2 a été proposée par le même candidat, le candidat se verra attribué le lot qu'il...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots nº 1 et nº 2 a été proposée par le même candidat, le candidat se verra attribué le lot qu'il aura choisi et indiqué dans son cadre de réponse technique. Dans cette hypothèse l'autre lot sera attribué au candidat placé en deuxième position sur ce lot.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de bureau, excepté les meubles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie»,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie», «équipement de cuisine» et «équipement de protection individuel (EPI)».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 concerne les régions: Bretagne, Centre val de Loire, Île-de-France, Pays de la Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, établissement siège.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 concerne les régions: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Campus, DSI...”
Informations complémentaires
Le lot 2 concerne les régions: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Campus, DSI GSSI, Pôle emploi service (PES).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 153-376352 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie»,...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie», «équipement de cuisine» et «Équipement de protection individuel (EPI)».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 557 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie»,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de produits divers dits de catégorie C entrant dans les familles achats «équipement de bureau», «quincaillerie», «équipement de cuisine» et «Équipement de protection individuel (EPI)».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de l'outil de commande
Critère de qualité (nom): Communication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation à l'outil
Critère de qualité (nom): Outils de suivi
Critère de qualité (nom): Qualité de vie au travail
Critère de qualité (nom): Mise en avant des circuits courts et bilan carbone
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation à l'outil de commande
Critère de qualité (nom): Circuits courts et bilan carbone
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-376352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 024.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://france-corp.lyreco.com/fra/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 833 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 709 036 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: zone sud
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdiscount
Adresse postale: 120, 126 quai de Bacalan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33067
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.cdiscount.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 833 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 848 428 💰
“Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du...”
Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 005-006334 (2020-01-06)