Marché de fourniture pain (frais) à sandwichs pour le Crous de Paris, Créteil et Versailles

C.r.o.u.s. de l'académie de Créteil

La présente consultation est passée en vue de conclure un marché ayant pour objet la fourniture de pains frais à sandwichs dans les restaurants et cafétérias des Crous des académies de Créteil, Paris et Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS France Pain

Qui ?

• C.r.o.u.s. de l'académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 19-1014-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.R.O.U.S. de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170643 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GbXtFEwD5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076299
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pains à sandwichs dans les restaurants et cafétérias des Crous de Paris, Créteil et Versailles.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),

— une copie de l'agrément du candidat pour l'utilisation de produits phytosanitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GbXtFEwD5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois. Le marché débute à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076299 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en vue de conclure un marché ayant pour objet la fourniture de pains frais à sandwichs dans les restaurants et cafétérias des CROUS des académies de Créteil, Paris et Versailles.

Valeur totale du marché: 6083965.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286536
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076299
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est donnée à titre indicatif pour les 48 moins d'exécution du marché pour les CROUS de Paris, Créteil, Versailles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pains à sandwichs dans les restaurants et cafétérias des CROUS de Paris, Créteil et Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: SAS France Pain
Numéro d'enregistrement national: 400 336 558 00020
Adresse postale: 121-125 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142432000 📞
Courrier électronique: sebastien.touflet@touflet.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.toufletboulanger.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6083955.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 117-286536 (2019-06-17)

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