Description du marché
La loi du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié de nouvelles compétences aux départements dans le domaine de l'éducation. Depuis cette date, le département de la Vienne assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge (article L. 213-2 du code de l'éducation).
Conformément à la convention cadre de 2007 qui précise les modalités d'exercice des compétences du département et des collèges, il est prévu que le département confie la gestion du service de restauration à l'établissement scolaire. Dans ces conditions, il revient à l'adjoint-gestionnaire d'assurer la gestion matérielle et financière du service selon les modalités définies par la collectivité et sous l'autorité du chef d'établissement.
Ainsi, il revient aux collèges d'assurer le service de restauration (préparation des menus et des commandes, réception des marchandises, production culinaire, paiement des factures, édition des factures aux familles et recouvrement des recettes). Par conséquent, seuls les bons de commande signés par les représentants du collège (principal ou adjoint-gestionnaire) pourront être honorés par le(s) titulaire(s).
Au cours de l'année 2019, la restauration du collège Joachim du Bellay de Loudun va faire l'objet d'une étude technique par la direction de l'éducation et des bâtiments du département de la Vienne afin d'envisager les conditions de fonctionnement d'une restauration complète sur site.
Dans l'attente de cette étude, le collège assurera la production des entrées et desserts (entrées chaudes et froides, salades d'accompagnement et assaisonnements, fromages, desserts, pains).
En conséquence, la fourniture et la livraison d'un plat chaud et de son accompagnement en liaison froide, pour les élèves ainsi que pour les adultes de la communauté éducative, est prévue du 6.1.2020 au 18.12.2020, hors week-end, vacances scolaires et jours fériés, sur la base de 5 repas par semaine (du lundi au vendredi).
Dans le cas d'un prolongement de délai occasionné par la réalisation des travaux suite à l'étude technique, un avenant pourra intervenir, dans les mêmes conditions que le marché initial.
Le titulaire du présent marché aura à sa charge la fourniture des matières premières, leur préparation et la livraison en liaison froide du plat chaud et son accompagnement du déjeuner pour les élèves et les personnels jusqu'au collège.