La présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en mélange (journaux, magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide de 28 microns est réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace, agglomération en porte-à-porte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du SIVOM de la région Mulhousienne
SM 1927”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en mélange (journaux, magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide de 28 microns est réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace, agglomération en porte-à-porte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération mulhousienne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en mélange (journaux, magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide de 28 microns est réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace, agglomération en porte-à-porte. Quantitatif minimum annuel: 500 000 sacs — quantitatif maximum annuel: 2 000 000 sacs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 20.8.2019.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, sauf dénonciation par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 20.8.2019.
Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire fournira 26 sacs de collecte (1 rouleau) présentant la matière, la couleur et l'épaisseur tels que demandés au CCP. L'échantillon sera...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire fournira 26 sacs de collecte (1 rouleau) présentant la matière, la couleur et l'épaisseur tels que demandés au CCP. L'échantillon sera livré au SIVOM, à l'attention de M. Arlotti, sous pli ou colis cacheté portant la mention de l'appel d'offres et les coordonnées du candidat. Les échantillons ne seront pas restitués et ne donneront pas lieu au versement d'une prime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2020.
Informations complémentaires
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — Courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor NAZON — Courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 092-221707 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du SIVOM de la région mulhousienne
SM 1927”
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en mélange (journaux,...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture de sacs en polyéthylène pour la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Cette collecte en mélange (journaux, magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide de 28 microns est réalisée par la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du SIVOM de la région mulhousienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 1927
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 542 750 138 00027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 145-356981 (2019-07-26)