Marché de fourniture de gaz rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI Hauts-de-France

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture. le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 5 candidats, seront désignés attributaires au titre de l'accord-cadre.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret. Il est précisé qu'une «bourse à la cotraitance» est accessible aux soumissionnaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de Groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après: https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outilsesr2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf.

Le délai de validité des offres de l'accord-cadre est fixé à cent vingt (60) jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres, indiquée en page de couverture du présent document.

La durée de validité des offres pour les marchés subséquents est de 48 h à compter de la date limite fixée dans la lettre de consultation pour la réception des offres, sauf mention contraire dans le marché subséquent.

La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

La non reconduction éventuelle sera notifiée aux titulaires 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre par courrier via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 12 mois.

Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire.

Le début des prestations est prévu au 1.7.2019.

Paiement à 30 jours par virement bancaire.

Description des renouvellements

La durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de démarrage qui sera notifiée au titulaire par courrier pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.