Marché de fourniture de denrées alimentaires — produits frais: fruits et légumes de 1 gamme issue de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes de 1 catégorie issus de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique destinés à la ville de Tourcoing, qui assure la production des repas destinés aux rationnaires adultes et enfants des établissements scolaires et des accueils de loisirs de Tourcoing et des villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ainsi que les repas destinés aux agents du restaurant municipal, aux personnes âgées des résidences et aux enfants des crèches de Tourcoing. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois pour 1 année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de denrées alimentaires — produits frais: fruits et légumes de 1 gamme issue de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture...”
Titre
Marché de fourniture de denrées alimentaires — produits frais: fruits et légumes de 1 gamme issue de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique
2018/23
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Produits/services: Légumes frais ou congelés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes de 1 catégorie issus de l'agriculture conventionnelle ou de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes de 1 catégorie issus de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique destinés à la ville de Tourcoing, qui assure la production des repas destinés aux rationnaires adultes et enfants des établissements scolaires et des accueils de loisirs de Tourcoing et des villes de Roncq et Neuville-en-Ferrain ainsi que les repas destinés aux agents du restaurant municipal, aux personnes âgées des résidences et aux enfants des crèches de Tourcoing. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois pour 1 année.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes de 1 gamme, hors pomme de terre, pour crèches, scolaires et ACM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la fourniture de fruits et légumes de 1 gamme, hors pommes de terre, pour les crèches, les scolaires et le ACM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction pour la même durée dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 2 reconductions. En cas de non reconduction, les titulaires sont informés par courrier ou courriel avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance du marché.
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Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 porte sur la fourniture de fruits et légumes de 1 gamme, hors pommes de terre, pour les crèches, les scolaires et le ACM.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes de 1 gamme, hors pomme de terre, pour le restaurant municipal et les résidences personnes âgées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la fourniture de fruits et légumes de 1 gamme, hors pomme de terre, pour le restaurant municipal et les résidences personnes âgées.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction pour la même durée dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction pour la même durée dans la limite de 2 reconductions. En cas de non reconduction, les titulaires sont informés par courrier ou courriel avec accusé de réception trois mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 porte sur la fourniture de fruits et légumes de 1 gamme, hors pomme de terre, pour le restaurant municipal et les résidences personnes âgées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat doit joindre à sa candidature les renseignements et formalités suivantes:
1) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»);
2) le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires;
3) un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) le candidat fournira une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.
L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées à l'article 51 du décret:
5.1) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
5.2) un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
“1) le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) une description indiquant l'organisation du candidat, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) agrément sanitaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4) dans l'hypothèse où le candidat ne serait pas en possession de son agrément sanitaire à jour, il devra justifier des démarches effectuées pour son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4) dans l'hypothèse où le candidat ne serait pas en possession de son agrément sanitaire à jour, il devra justifier des démarches effectuées pour son renouvellement et qu'il sera ainsi en possession de ce dernier au jour de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“* En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de...”
* En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 042-094948 (2019-02-25)