Marché de denrées alimentaires destinées aux cantines des écoles maternelles, élémentaires et primaires de Saint-Denis — relance

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono/multi-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini avec un montant maximal pour chacun des lots le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Les délais d'exécution du marché sont précisés dans l'article 3 «livraison» du CCAP: ces délais seront repris dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-27 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 1908130180_pb
Brève description:
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono/multi-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini avec un montant maximal pour chacun des lots le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Les délais d'exécution du marché sont précisés dans l'article 3 «livraison» du CCAP: ces délais seront repris dans chaque bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande d'agneau 📦
Viande de bœuf 📦
Viande 📦
Viande de chèvre 📦
Canards 📦
Viande de porc 📦
Viande de lapin 📦
Produits alimentaires divers 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 2 rue de Paris
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620281
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Lot multi-attributaires: attribution à 2 candidats maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 977 208 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 23
Intitulé du lot: Agneau surgelé en cubes
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal: 32 850,00 EUR HT.
Description des options:
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaires: attribution à 2 candidats maximum.
Intitulé du lot: Bœuf surgelé en cubes
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal: 134 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Steack de bœuf haché surgelé
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal: 19 350,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Viande de bœuf haché surgelé
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximal: 32 250,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Cerf en cubes sans os surgelé
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximal: 53 400,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Cabris en cubes sans os surgelé
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximal: 46 480,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Canard frais découpé
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximal: 96 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Boucane de porc surgelé
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant maximal: 51 688,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Lapin frais découpé sans os
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant maximal: 4 776,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Émiette de steak au tofu
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant maximal: 36 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Nugget au tofu
Numéro du lot: 11
Brève description: Montant maximal: 45 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Pâte appertisé en portion individuelle (exemple: rillette, tartinable)
Numéro du lot: 12
Brève description: Montant maximal: 3 600.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Salade composée appertisée en portion individuelle
Numéro du lot: 13
Brève description: Montant maximal: 7 650,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Achard de légumes
Numéro du lot: 14
Brève description: Montant maximal: 16 830,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Ananas entier épluché
Numéro du lot: 15
Brève description: Montant maximal: 51 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assortiment de fruits frais découpés
Numéro du lot: 16
Brève description: Montant maximal: 52 920,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Chou blanc râpé
Numéro du lot: 17
Brève description: Montant maximal: 147 500,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Chouchou en lamelle
Numéro du lot: 18
Brève description: Montant maximal: 48 960,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Citrouille en cube
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Mélange pour Shop Suey
Numéro du lot: 20
Brève description: Montant maximal: 19 584,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Légumes surgelés pour couscous
Numéro du lot: 21
Brève description: Montant maximal: 8 400,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Légumes surgelés pour ratatouille
Numéro du lot: 22
Brève description: Montant maximal: 9 720,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Poivrons émincés surgelés
Numéro du lot: 23
Brève description: Montant maximal: 10 290,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire,
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; agrément sanitaire délivré par la préfecture pour les lots 1 à 9 du présent marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — les lots seront conclus soit avec un seul ou 2 opérateurs économiques maximum qui pourront être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas d'une attribution avec 2 opérateurs économiques, le partage du lot multi-attributaires se fera sur le montant maximal hors taxe selon la répartition suivante:
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— 60 % pour le candidat classé en 1
— 40 % pour le candidat classé en 2
Dans le cas d'une attribution avec un seul opérateur économique, 100 % du montant HT maximum lui sera attribué. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620281 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono/multi-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP); — l'accord-cadre est sans montant mini avec un montant maximum pour chacun des lots le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020; — les délais d'exécution du marché sont précisés dans l'article 3 «livraison» du CCAP: ces délais seront repris dans chaque bon de commande.
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Valeur totale du marché: 523 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323295
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620281
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Lot multi-attributaires: attribution à deux candidats maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono/multi-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP);
Afficher plus
— l'accord-cadre est sans montant mini avec un montant maximum pour chacun des lots le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020;
— les délais d'exécution du marché sont précisés dans l'article 3 «livraison» du CCAP: ces délais seront repris dans chaque bon de commande.
Montant maximum: 32 850,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Lot multi-attributaires: attribution à deux candidats maximum.
Brève description:
Montant maximum: 134 000.00 EUR HT.
Montant maximum: 19 350.00 EUR HT.
Montant maximum: 32 250.00 EUR HT.
Montant maximum: 53 400.00 EUR HT.
Montant maximum: 46 480.00 EUR HT.
Montant maximum: 96 000.00 EUR HT.
Montant maximum: 51 688.00 EUR HT.
Montant maximum: 4 776.00 EUR HT.
Montant maximum: 36 000.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Nugget Au tofu
Brève description: Montant maximum: 45 000.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Patte appertisé en portion individuelle (exemple: rillettes, tartinable?)
Brève description:
Montant maximum: 3 600.00 EUR HT.
Montant maximum: 7 650.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Achards de légumes
Brève description:
Montant maximum: 16 830.00 EUR HT.
Montant maximum: 51 000.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Assortiment de fruits frais decoupés
Brève description: Montant maximum: 52 920.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Chou blanc rapé
Brève description:
Montant maximum: 147 500.00 EUR HT.
Montant maximum: 48 960.00 EUR HT.
Intitulé du lot: Mélange pour chop suey
Brève description:
Montant maximum: 19 584.00 EUR HT.
Montant maximum: 8 400.00 EUR HT.
Montant maximum: 9 720.00 EUR HT.
Montant maximum: 10 290.00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 32 850 EUR 💰
134 000 EUR 💰
19 350 EUR 💰
32 250 EUR 💰
53 400 EUR 💰
46 480 EUR 💰
Nom: Éleveurs et Duchemann-Grondin
Adresse postale: 4 rue Jean Pierre Vassor
Commune postale: L'Étang Salé
Code postal: 97427
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Olcodis
Adresse postale: 23 ter chemin Gazet les Bas
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
8 400 EUR 💰
9 720 EUR 💰
10 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
— les contrats pour les lots 1 à 7 et 21 à 23 ont été signés le 11.3.20 et les contrats pour les lots 10 et 11 ont été signés le 28.5.20;
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis;
Afficher plus
— le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 132-323295 (2020-07-06)