Marché de connectivité et de services de communications électroniques à haut et très haut débit au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale Auvergne-Rhône-Alpes — Amplivia 2020

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation a pour objet un marché de connectivité et de services de communications électroniques à haut et très haut débit au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale d' Auvergne-Rhône-Alpes — Amplivia 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-02-21	Informations complémentaires
2019-03-06	Informations complémentaires
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 19A0130000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qa8xN2l0yO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081487
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire aura la responsabilité de piloter la conception, la mise à œuvre et l'administration du réseau régional à haut et très haut débit «amplivia» composé d'un «backbone», raccordé au réseau Renater (Réseau national de télécommunication pour la technologie, l'enseignement et la recherche) et aux points d'échange internet (Gix) Rhônalpins, et interconnectant 27 points de présence (Pops) répartis sur le territoire. Le périmètre géographique d'Amplivia 2020 s'étendra sur l'ensemble de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Région relance, via sa centrale d'achat Régionale, un marché de capillarité, dénommé Amplivia 2020, dont le périmètre géographique sera toute la région Auvergne- Rhône-Alpes. Seuls les adhérents à la centrale d'achat auront autorité pour émettre des bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduite le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le Règlement de consultation de la phase offre

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 036-081487 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088825
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081487
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2019/S 039-088825 (2019-02-21)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113282
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-113282 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20540576.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061572
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, le montant du marché renseigné, correspond au montant du DQE tel que défini au règlement de consultation, sur réseau dédié et mutualisé. À savoir que cette procédure a fait l'objet du dépôt de 7 candidatures, que 5 d'entre elles ont été admises à déposer une offre, et qu'une seule offre a finalement été déposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura la responsabilité de piloter la conception, la mise en œuvre et l'administration du réseau régional à haut et très haut débit «Amplivia» composé d'un «backbone», raccordé au réseau Renater (Réseau national de télécommunication pour la technologie, l'enseignement et la recherche) et aux points d'échange internet (Gix) Rhônalpins, et interconnectant 27 points de présence (POPS) répartis sur le territoire. Le titulaire aura cette même responsabilité sur son propre réseau. Le périmètre géographique d'Amplivia 2020 s'étendra sur l'ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à proximité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Orange Business Services SA
Adresse postale: 17-19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange-business.com/fr 🌏
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.com/fr/accueil 🌏
Nom: Via Numerica SAS
Adresse postale: 383 rue Louis Rustin
Commune postale: Archamps Technopole
Code postal: 74160
Adresse Internet: https://www.via-numerica.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 540 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2020/S 027-061572 (2020-02-06)

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