Marché de conception-réalisation relatif aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère

Ville de Baillargues

Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux relatifs aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère, au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 01CR19
Brève description:
Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux relatifs aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère, au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de sports nautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Commune postale: Ballargues
Contact
Adresse Internet: https://www.baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-baillargues.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512278
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Une remise de prestation est attendue, celle-ci sera indemnisée sous réserve des conditions fixées dans le RC et le programme. Conformément au CCAP, le marché est susceptible d'être transféré en cours de procédure, les candidats seront expressément informés du changement de maîtrise d'ouvrage et ne pourront s'y opposer. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole nº 13 702 en date du 14.4.2016 déposée en préfecture le 18.4.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Compte tenu des conditions particulières d'exécution des prestations faisant l'objet du marché, et si le titulaire est un groupement d'entreprises, il revêtra la forme juridique d'un groupement d'entreprises solidaires. En effet, s'agissant d'un marché associant des prestations de conception et de réalisation, et compte tenu des interfaces entre celles-ci, le maître d'ouvrage doit pouvoir être assuré qu'un opérateur économique au sein du groupement soit responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations intégrées dans le marché unique. Une avance de 5 % du montant initial pourra être accordée dans les conditions décrites au CCAP sauf renonciation expresse du candidat dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du prix des travaux éventuellement modifié par avenant. Le titulaire est tenu après la réception des travaux à une obligation de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'équipements de téléski nautique sur le site du Parc Gérard Bruyère.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Le marché comporte 2 tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au test des ouvrages après réception.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «L'Espagnol» à Baillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les soumissionnaires se présentant sous forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— un formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'œuvre architecturale, maîtrise d'œuvre technique, constructeur),
— une liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente (s) à l'objet du marché.
La liste des travaux doit faire état de référence de moins de cinq (5) ans et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant.
La liste des services doit faire état de références datant de moins de trois (3) ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de chacune des phases du marché public (conception et réalisation).
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats, sur la base de l'avis motivé du jury, au regard de:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont explicitées à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une remise de prestation est attendue, celle-ci sera indemnisée sous réserve des conditions fixées dans le RC et le programme.
Conformément au CCAP, le marché est susceptible d'être transféré en cours de procédure, les candidats seront expressément informés du changement de maîtrise d'ouvrage et ne pourront s'y opposer.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole nº 13 702 en date du 14.4.2016 déposée en préfecture le 18.4.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Compte tenu des conditions particulières d'exécution des prestations faisant l'objet du marché, et si le titulaire est un groupement d'entreprises, il revêtra la forme juridique d'un groupement d'entreprises solidaires.
En effet, s'agissant d'un marché associant des prestations de conception et de réalisation, et compte tenu des interfaces entre celles-ci, le maître d'ouvrage doit pouvoir être assuré qu'un opérateur économique au sein du groupement soit responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations intégrées dans le marché unique.
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Une avance de 5 % du montant initial pourra être accordée dans les conditions décrites au CCAP sauf renonciation expresse du candidat dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du prix des travaux éventuellement modifié par avenant.
Le titulaire est tenu après la réception des travaux à une obligation de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique).
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Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-512278 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'équipement de téléski nautique sur le site du Parc Gérard Bruyère à Baillargues.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369814
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512278
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception — réalisation d'équipement de téléski nautique sur le site du parc Gérard Bruyère à Baillargues.
Description des options:
Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au test des ouvrages après réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou onze jours en cas d'envoi par voie électronique);
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— un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 152-369814 (2020-08-04)
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