Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux relatifs aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère, au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère
01CR19”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux relatifs aux équipements de...”
Brève description
Le présent marché est un marché de conception-réalisation ayant pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux relatifs aux équipements de Téléski nautique du Parc Gérard Bruyère, au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «L'Espagnol» à Baillargues.
Description du marché:
“Conception et réalisation d'équipements de téléski nautique sur le site du Parc Gérard Bruyère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 2 tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au test...”
Description des options
Le marché comporte 2 tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au test des ouvrages après réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les soumissionnaires se présentant sous forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— un formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— un formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, remettra:
— une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'œuvre architecturale, maîtrise d'œuvre technique, constructeur),
— une liste détaillée de références d'opérations de taille et/ou complexité équivalente (s) à l'objet du marché.
La liste des travaux doit faire état de référence de moins de cinq (5) ans et être assortie d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution, montant.
La liste des services doit faire état de références datant de moins de trois (3) ans et indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé des services,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de chacune des phases du marché public (conception et réalisation).
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats, sur la base de l'avis motivé du jury, au regard de:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont explicitées à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une remise de prestation est attendue, celle-ci sera indemnisée sous réserve des conditions fixées dans le RC et le programme.
Conformément au CCAP, le...”
Une remise de prestation est attendue, celle-ci sera indemnisée sous réserve des conditions fixées dans le RC et le programme.
Conformément au CCAP, le marché est susceptible d'être transféré en cours de procédure, les candidats seront expressément informés du changement de maîtrise d'ouvrage et ne pourront s'y opposer.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole nº 13 702 en date du 14.4.2016 déposée en préfecture le 18.4.2016.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Compte tenu des conditions particulières d'exécution des prestations faisant l'objet du marché, et si le titulaire est un groupement d'entreprises, il revêtra la forme juridique d'un groupement d'entreprises solidaires.
En effet, s'agissant d'un marché associant des prestations de conception et de réalisation, et compte tenu des interfaces entre celles-ci, le maître d'ouvrage doit pouvoir être assuré qu'un opérateur économique au sein du groupement soit responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations intégrées dans le marché unique.
Une avance de 5 % du montant initial pourra être accordée dans les conditions décrites au CCAP sauf renonciation expresse du candidat dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du prix des travaux éventuellement modifié par avenant.
Le titulaire est tenu après la réception des travaux à une obligation de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique).
Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception et réalisation d'équipement de téléski nautique sur le site du Parc Gérard Bruyère à Baillargues.” Description
Description du marché:
“Conception — réalisation d'équipement de téléski nautique sur le site du parc Gérard Bruyère à Baillargues.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au...”
Description des options
Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à la conception et la réalisation du système d'éclairage du plan d'eau au droit des pylônes et au test des ouvrages après réception.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01CR19
Titre:
“Marché de conception — réalisation relatif aux équipements de téléski nautique du Parc Gérard Bruyère” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou onze jours en cas d'envoi par voie électronique);
— un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369814 (2020-08-04)