Marche de conception réalisation-réhabilitation des résidences Les Lozieres et Les Fontanettes-Chambéry

Cristal Habitat

Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: Kbcr1019
Brève description:
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes». Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers. Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation). L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation). Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020. Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465423
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Forme juridique souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus: URL: www.cristal-habitat.fr ou salle des marches: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pièces à produire: se référer au règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur via l'URL: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal Habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au maître d'ouvrage.
La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire; il ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
13 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années pour le groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Forme juridique souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus:
URL: www.cristal-habitat.fr ou salle des marches: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pièces à produire: se référer au règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur via l'URL:
URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-465423 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes». Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers. Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. règlement de consultation). L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E(équivalent BBC Effinergie rénovation). Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020. Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 8 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266084
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-465423
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Afficher plus
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E(équivalent BBC Effinergie rénovation).
Description des options:
Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au maître d'ouvrage.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 805 294 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 102-266084 (2021-05-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation Travaux d'isolation thermique