Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de conception réalisation-réhabilitation des résidences Les Lozieres et Les Fontanettes-Chambéry
Kbcr1019”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une...”
Brève description
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une...”
Description du marché
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences:
Amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E (équivalent BBC Effinergie Rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles et techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal Habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au...”
Description des options
Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal Habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au maître d'ouvrage.
La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire; il ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“13 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années pour le groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Forme juridique souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus:
URL: www.cristal-habitat.fr ou salle des marches: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Pièces à produire: se référer au règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur via l'URL:
URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: URL: https://www.marches-publics.info (Avis S-PF-658480 — Affaire KBCR1019).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 192-465423 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cristal habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation-réhabilitation des résidences les Lozières et les Fontanettes-Chambéry
Kbcr1019”
Brève description:
“Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une...”
Brève description
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E(équivalent BBC Effinergie rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 380 000 💰
Description
Description du marché:
“Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une...”
Description du marché
Restructuration d'une partie des logements dans chacune des résidences: amélioration de la performance énergétique et modification de typologies visant une augmentation du nombre total de logements pour atteindre 102 logements pour les «Lozières» et 96 logements pour les «Fontanettes».
Mission: la conception, la réalisation d'un programme de rénovation énergétique et technique portant sur les bâtiments et les installations techniques, ainsi qu'une mission d'information et de sensibilisation des usagers.
Le détail des prestations est décrit dans le règlement de la consultation des candidatures et dans la note de présentation de l'opération annexée.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (Cf. règlement de consultation).
L'opération vise un niveau de performance énergétique Th-C-E(équivalent BBC Effinergie rénovation).
Date de démarrage prévisionnel du marché: mai 2020.
Montant estimatif global du marché: 8 380 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au...”
Description des options
Tranche optionnelle: conception/réalisation concernant divers espaces n'appartenant pas à Cristal habitat et amenés à être potentiellement rétrocédés au maître d'ouvrage.
La décision d'affermir la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire; il ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465423
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Kruger
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 805 294 💰
Source: OJS 2021/S 102-266084 (2021-05-25)