Restructuration d'un bâtiment patrimonial datant de 1926 qui prévoit la réalisation d'une résidence étudiante et d'une pension de famille de 73 logements, d'une pépinière associative, d'un maison des services publics et de tiers lieux. Procédure concurrentielle avec négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la restructuration de l'ex- IUFM autre soie lot A à Villeurbanne, 69100
ccg: lot A la soie”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Restructuration d'un bâtiment patrimonial datant de 1926 qui prévoit la réalisation d'une résidence étudiante et d'une pension de famille de 73 logements,...”
Brève description
Restructuration d'un bâtiment patrimonial datant de 1926 qui prévoit la réalisation d'une résidence étudiante et d'une pension de famille de 73 logements, d'une pépinière associative, d'un maison des services publics et de tiers lieux. Procédure concurrentielle avec négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Alfred de Musset à Villeurbanne, 69100.
Description du marché:
“Le marché de conception et réalisation sera conclu avec une équipe pluri-disciplinaire regroupant au minimum les compétences techniques et professionnelles...”
Description du marché
Le marché de conception et réalisation sera conclu avec une équipe pluri-disciplinaire regroupant au minimum les compétences techniques et professionnelles suivantes: une entreprise TCE/groupement et une équipe de de maîtrise d'œuvre. Les travaux ainsi que la maîtrise d'œuvre (mission de base) feront l'objet d'une clause d'insertion professionnelle qui sera précisée dans le règlement de consultation. Les prix sont fermes et actualisables. Le recours à un marché de conception — réalisation se justifie au regard de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (restructuration lourde — délais contraints liés à la subvention IUA — permis de faire (ré- emploi).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (se référer à la fiche jointe à la note de présentation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualités de moyens et capacités notées sur 5 points:
— note sur le mode d'organisation du groupement (gouvernance au sein du groupement, communication...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualités de moyens et capacités notées sur 5 points:
— note sur le mode d'organisation du groupement (gouvernance au sein du groupement, communication avec la MOA et ses prestataires (AMO, BC, SPS...) et dans le cadre d 'une opération d'ensemble, système de qualité (certification ISO ou autres) (sur 2 points),
— note sur l'expérience du groupement, sur le respect du budget, du planning et de la qualité de réalisation du chantier, la levée des réserves, le suivi de la GPA: pièces à joindre: lettres de recommandations de maître d'ouvrage et documents comparatifs conception/réalisation (ex: perspectives:photo du bâtiment réalisé — coût estimatif: coût définitif — planning prévisionnel/planning réel) note sur 3 points;
2) références similaires notées sur 5 points (voir fiche jointe l'avis de publicité pour le détail);
3) qualité architecturale des références notée sur 10 points Seules les références d'architectes et d'entreprises seront notées.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La réhabilitation du bâtiment fait l'objet d'une subvention européenne liée à l'appel à projet URBAN Innovative Action” Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: novembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont admis à se présenter en groupement: l'architecte sera mandataire en phase conception et l'entreprise de travaux sera mandataire en phase...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont admis à se présenter en groupement: l'architecte sera mandataire en phase conception et l'entreprise de travaux sera mandataire en phase réalisation. Le groupement sera solidaire: la nature de la solidarité des membres du groupement sera complétée dans une note détaillée lors de la candidature. Principe d'exclusivité: le champ concerne l'entreprise générale TCE ou groupement de travaux, l'architecte inscrit à l'ordre, l'architecte patrimoine, l'architecte d'intérieur et l'économiste de la construction. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique démarché européen (DUME). Conformément à l'article nº 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la mission de base de l'architecte ne pourra pas être sous-traitée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices 2 — Si pour une raison injustifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Minimum de 26 000 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum effectif exigé: eff 4 pour l'entreprise et pour la maîtrise d'œuvre 3 architectes dont 1 inscrit à l'ordre. Le candidat devra présenter à minima les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Minimum effectif exigé: eff 4 pour l'entreprise et pour la maîtrise d'œuvre 3 architectes dont 1 inscrit à l'ordre. Le candidat devra présenter à minima les capacités techniques et professionnelles suivantes: entreprise générale TCE/groupement — architecte inscrit à l'ordre des architectes, architecte patrimoine, économiste de la construction — BET structure (existant — réhabilitation patrimoine) BET thermique, fluide (existant) — BET acoustique intérieur (existant) BET HQE — BET amiante —architecte d'intérieur (locaux RDC — tiers lieux) — paysagiste références réalisées de moins de 5 ans: les candidats devront impérativement utiliser le cadre de réponse transmis avec l'avis de publicité pour la présentation des références.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Estimation: 13 000 000 EUR HT (y compris honoraires). Une prime de 40 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Estimation: 13 000 000 EUR HT (y compris honoraires). Une prime de 40 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicataire se réserve toutefois la possibilité de réduire le montant ou la supprimer en fonction des critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis. Les prestations attendues seront précisées dans le règlement de consultation. La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La 1 phase vise à sélectionner 4 groupements par rapport aux critères d'analyse des candidatures. Les candidats. Il est demandé de remplir le tableau excel...”
La 1 phase vise à sélectionner 4 groupements par rapport aux critères d'analyse des candidatures. Les candidats. Il est demandé de remplir le tableau excel rassemblant les moyens à fournir et les références de chaque membre du groupement. Les 4 candidats admis à remettre une offre se verront ensuite remettre le DCE. Une note de présentation est jointe au présent avis de publicité. Modalités de remise des candidatures et offres sous forme électronique (articles 40, 41 III, 42 et 102 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation. (www.achatpublic.com). L'envoi par e-mail n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable. Les candidatures et offres doivent être rédigées en français. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La référence de la consultation est: www.achatpublic.com — en revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé Usb, ....) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Consel d'État département du Tarn-et-Garonnne du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Consel d'État département du Tarn-et-Garonnne du 4.4.2012 (2 mois à compter de la date des mesures de publicités) — article L. 551-1 à L. 551-2, et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel — article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2019/S 031-068737 (2019-02-08)