Marché de conception, réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale située à Annecy (74000)

Adoma

Marché de conception, réalisation pour la déconstruction à Annecy d'un ancien foyer de travailleurs migrants de 234 chambres et la construction sur le même site d'une résidence sociale de 175 logements, du T1 au T1 Bis, comprenant les locaux de service nécessaires (bureaux, atelier, stockage, laverie, salle collective...) et totalisant une surface de plancher d'environ 5 000 m. La pension de famille «Les Alpins», située sur le même tènement, restera en exploitation pendant toute la durée du chantier de démolition-reconstruction. Le marché comprend également une mission d'aide au relogement des résidents avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2019_39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 144 rue Garibaldi
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: elie.lize@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z4v3IMlH7B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514833
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception, du ou des BET ayant des compétences en démolition-désamiantage, en structure, fluides et thermique, en acoustique, en aménagement paysager et en ingénierie sociale. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 40 000 EUR HT par équipe. Chaque équipe candidate devra fournir 1 dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir: — 1 tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux (état d'avancement à indiquer) dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'État, conception architecturale, démolition, désamiantage, conception technique, maîtrise d'œuvre, accompagnement au relogement), en rapport avec l'objet de la consultation (démolition diverses, projet de construction de logement-foyer type résidences sociales, résidences étudiantes, résidences sénior, ou habitation...). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 8 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la SHAB, le nombre de logements, la nature et le montant des prestations réalisées en EUR HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse et le nom du maître d'ouvrage. L'analyse portera sur les 5 1 — pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 références significatives sur des planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation, — une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission, — chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir 1 tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8:00 à 18:00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, à l'exception, du ou des BET ayant des compétences en démolition-désamiantage, en structure, fluides et thermique, en acoustique, en aménagement paysager et en ingénierie sociale. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 40 000 EUR HT par équipe. Chaque équipe candidate devra fournir 1 dossier unique de présentation des compétences représentées au sein de son équipe. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou de capacité professionnelle et des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— 1 tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux (état d'avancement à indiquer) dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'État, conception architecturale, démolition, désamiantage, conception technique, maîtrise d'œuvre, accompagnement au relogement), en rapport avec l'objet de la consultation (démolition diverses, projet de construction de logement-foyer type résidences sociales, résidences étudiantes, résidences sénior, ou habitation...). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 8 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la SHAB, le nombre de logements, la nature et le montant des prestations réalisées en EUR HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse et le nom du maître d'ouvrage. L'analyse portera sur les 5 1

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 références significatives sur des planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation,

— une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission,

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir 1 tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années.

Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.

Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8:00 à 18:00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 815 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de conception, réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Annecy de 175 logements, qui prévoit:

— le désamiantage et la déconstruction des bâtiments existants sur la parcelle (hors pension de famille «Les Alpins»),

— la construction sur le même site d'une nouvelle résidence sociale comprenant 175 logements, des locaux collectifs et de services, et des places de stationnement en surface et en sous-sol,

— les travaux seront réalisés après le relogement de la totalité des résidents. Seule la pension de famille présente sur la parcelle (24 logements) restera en exploitation pendant toute la durée du chantier,

— une phase d'aide au relogement de manière à libérer entièrement l'ancienne résidence sociale avant démolition (environ 180 personnes). Il est recherché une optimisation du délai des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 8 815 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 avenue de Genève, 74000 Annecy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires. Le chiffre annuel global minimal exigé est de 16 000 000 EUR HT pour le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés à la rubrique «VI.3) informations complémentaires».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimum exigées:

— une entreprise générale ayant des compétences en lien avec l'objet du marché,

— 1 architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ayant des compétences en lien avec l'objet du marché,

— 1 ou plusieurs BET ayant des compétences en structure, fluides et thermique, acoustique, aménagement paysager,

— 1 BET ayant des compétences en déconstruction et désamiantage,

— 1 BE d'ingénierie sociale pour accompagner le relogement des résidents avant le démarrage des travaux de déconstruction (mission de maîtrise d'œuvre sociale).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seront éliminés: les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points III.1) et VI.3) du présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans 1 délai identique pour tous.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération (40 %):

— moyens humains et techniques dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature (20 %),

— chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 dernières années (20 %);

2) capacité technique et professionnelle en adéquation avec l'objet de la consultation (60 %):

— références présentées par le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (20 %),

— compétence architecturale jugée au regard des principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation (20 %),

— note de synthèse présentant les compétences et expériences de l'équipe pour concevoir et réaliser une opération analogue à l'objet du marché en site occupé, en 3 pages recto-verso maximum (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: M. Elie Lizé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 1 tableau détaillé présentant 5 références en services ou en travaux (état d'avancement à indiquer) dans le domaine de compétence apporté par chaque opérateur (travaux de construction de bâtiments tous corps d'État, conception architecturale, démolition, désamiantage, conception technique, maîtrise d'œuvre, accompagnement au relogement), en rapport avec l'objet de la consultation (démolition diverses, projet de construction de logement-foyer type résidences sociales, résidences étudiantes, résidences sénior, ou habitation...). Les références présentées dans ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 8 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner la SHAB, le nombre de logements, la nature et le montant des prestations réalisées en EUR HT, la date de réalisation, la performance énergétique, l'adresse et le nom du maître d'ouvrage. L'analyse portera sur les 5 1

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 références significatives sur des planches graphiques format maxi A3 en couleur montrant les principales réalisations de l'architecte dans le domaine objet de la consultation,

— une déclaration indiquant les moyens humains et équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant les titres d'études et professionnels des intervenants présentés pour la réalisation de la mission,

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir 1 tableau exposant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années.

Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises: Adoma, à l'attention de la commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.

Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de: 8:00 à 18:00, sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2019/S 211-514833 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la déconstruction à Annecy d'un ancien foyer de travailleurs migrants de 234 chambres et la construction sur le même site d'une résidence sociale de 175 logements, du T1 au T1 Bis, comprenant les locaux de service nécessaires (bureaux, atelier, stockage, laverie, salle collective…) et totalisant une surface de plancher d'environ 5 000 m

Valeur totale du marché: 9436162.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: celine.lamarzelle@adoma.cdc-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304217
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514833
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation pour la démolition-reconstruction d'une résidence sociale à Annecy de 175 logements, qui prévoit:

— le désamiantage et la déconstruction des bâtiments existants sur la parcelle (hors pension de famille «Les Alpins»);

— la construction sur le même site d'une nouvelle résidence sociale comprenant 175 logements, des locaux collectifs et de services, et des places de stationnement en surface et en sous-sol;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et objectifs de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût total de l'offre de conception/réalisation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Nom: Barel Pelletier
Adresse postale: 490 rue Copernic
Commune postale: Mery
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Brière Architecte
Adresse postale: 10 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Bruno Curis
Adresse postale: 25 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Bati.P
Alpha Modules
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Nom: Cogeci
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Nom: Cetralp
Adresse postale: 19 avenue du Pré de Challes
Nom: Rez'On
Adresse postale: 180 route des Futaies
Commune postale: Villaz
Code postal: 74370
Nom: Ingeos
Adresse postale: 6 allée de la Mandallaz
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Nom: Trajectoires Reflex
Adresse postale: 30 rue Pré Gaudry
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 9436162.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Lamarzelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adoma, Direction juridique
Source: OJS 2021/S 117-304217 (2021-06-15)

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