Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour le ou les membre(s) «concepteur(s)», 3 références maximum d'opérations similaires, en nature et en importance, depuis moins de 10 ans.
Pour chaque opération, 2 pages maximum comportant:
— lieu de réalisation et coordonnées du maître d'ouvrage,
— description sommaire et informations relatives à l'aspect technique et financier: date d'exécution, coût, ratio, etc,
— plans et photos significatifs,
— choix techniques mis en œuvre pour satisfaire aux objectifs environnementaux de certification,
— certifications professionnelles obtenues.
Chaque membre concerné doit fournir un dossier de références:
— pour le ou les membre(s) «constructeur(s)», 3 références maximum de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin): chaque membre concerné doit fournir un dossier de références,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour le ou les membre(s) «concepteur(s)»,
— dans le cadre de la certification Promotelec les candidats doivent produire tout document permettant d'attester de leur capacité: références en opération certifiée H&E, Nf habitat HQE, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.
Le groupement joindra à son dossier de candidature une note de motivation (3 pages A4 recto maximum) permettant de:
— mettre en évidence l'intérêt porté par l'équipe aux différents éléments du programme,
— présenter le groupement, ses compétences et moyens,
— préciser l'approche méthodologique du groupement sur l'opération, préciser l'organisation du groupement pendant la phase de conception, la phase de réalisation et la phase de GPA.