Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence et d'un restaurant universitaire sur le site du cadran solaire, situé sur la commune de La Tronche (38700)

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence et d'un restaurant universitaire sur le site du cadran solaire, situé sur la commune de La Tronche (38700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ?

• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence et d'un restaurant universitaire sur le site du cadran solaire, situé sur la commune de La Tronche (38700).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: Direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
URL des documents: http://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517834&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604702
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception réalisation lancé selon une procédure formalisée avec négociations conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le jury est en cours de constitution conformément aux dispositions réglementaires de l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. La durée de marché, telle que mentionnée au point II.3), s'entend à compter de la date de notification du marché et ne comprend pas la période de garantie de parfait achèvement. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées plus haut. Les candidatures doivent impérativement être transmises de façon dématérialisée sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Les 3 candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation le 5.3.2020. Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue au 19.6.2020. Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un Avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'État ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai de 1 mois à partir de la notification du marché. Les négociations se dérouleront à l'été 2020, avec un objectif de notification du marché en octobre 2020. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Crous Grenoble Alpes envisage de construire une résidence étudiante et un restaurant universitaire au sein du projet urbain du «cadran solaire», ex CRSSA sur l'avenue des Maquis du Grésivaudan à La Tronche. Le projet de construction regroupe dans un même bâtiment:

— la création d'un restaurant universitaire d'une capacité de 600 repas avec une salle de 240 places assises avec production sur site,

— la construction d'une résidence étudiante de 120 places répartis en studios, T2, et T4 colocatifs — 1 logement de fonction T4, — proposant également des espaces collectifs de services (hall d'entrée, laverie, espace de convivialité, local vélos, tiers lieux) également, le projet prévoit la réhabilitation de la guérite présente sur le site pour y aménager un kiosque en lien directe avec la cuisine de la brasserie pour la vente à emporter. Le mur périphérique de la parcelle est également à conserver, et à intégrer dans la nouvelle construction suivant les préconisations du projet urbain.

Le projet devra respecter les objectifs environnementaux fixés par le projet urbain, à savoir:

— certification NF Habitat HQE,

— respect du référentiel E+C-.

Le projet devra atteindre:

— un niveau C2 avec utilisation de systèmes constructifs bois pour la partie logements,

— un niveau C2 avec emploi de matériaux bio-sourcés pour la partie ERP,

— raccordement au réseau de chaleur de l'agglomération,

— production d'énergie renouvelable,

— conception bioclimatique le projet se réalisera en une seule tranche de travaux.

La livraison de l'opération est prévue pour la rentrée universitaire 2022. Le montant maximal du marché est estimé à 10 500 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le dossier de consultation qui sera remis en phase offre aux 3 candidats sélectionnés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du cadran solaire — 34 avenue Maquis du Grésivaudan — 38700 La Tronche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

En application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Vous retrouvez le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 ou dossier comprenant: déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel exigé (moyenne sur 3 dernières années):

— pour le mandataire: 10 000 000 EUR HT,

— pour l'architecte: 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra pouvoir attester des compétences suivantes:

— entreprises travaux TCE,

— architecte,

— aménagement intérieur,

— économiste de la construction,

— BET Fluides,

— BET Cuisine,

— BET Environnement,

— BET Structure,

— CSSI,

— OPC.

Il devra fourni les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,

— fiche de référence présentée sous forme d'une planche graphique couleur indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux, de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros HT, la SDP globale, la date de réalisation, le rôle exercé et la dénomination du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références suivantes, fonction de chaque membre de l'équipe:

— mandataire:

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements,

—— référence en conception réalisation terminée supérieure à 9 000 000 EUR HT,

—— référence en construction d'immeuble avec un système constructif bois,

— architecte:

—— référence en construction d'une résidence étudiante d'au moins 50 logements,

—— référence en conception réalisation,

—— référence en restauration collective,

—— référence en construction, référence en construction d'immeuble avec un système constructif bois,

— BET Fluides:

— BET Structure:

— BET Environnemental:

—— référence en construction d'une résidence sociale à haute qualité environnementale d'au moins 50 logements.

Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références en lien avec l'objet du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur confiera à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le groupement sera solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. L'architecte et les entreprises de travaux ne peuvent être membre de plusieurs groupements. Le financement est assurée par subventions et fonds propres, y compris les emprunts. Le paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Le prix est global et forfaitaire, révisable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront notées selon les critères suivants:

— qualité des références proposées (60 %),

— pertinence de l'organisation et des compétences du groupement (40 %).

Seront invitées à soumissionner les 3 candidats recevables ayant obtenu les meilleures notes, après application de la pondération définie ci-avant.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle au regard du programme technique détaillé et de l'exploitation future du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard du programme technique détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et paysagère
Qualité et cohérence entre la méthodologie d'intervention (conception et réalisation) et les délais proposés
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics-gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 246-604702 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-023130
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-604702
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2020/S 012-023130 (2020-01-13)

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