Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 70 logements

Auvergne Habitat

Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 70 logements dont 2 tiers de logements locatifs sociaux et un tiers de logements en accession sociale (PSLA) ainsi que d'un local d'activité dans le quartier de la gare à Clermont-Ferrand. Parcelles n HW 356, 357, 358 et 359 à l'angle de l'avenue d'Italie et de l'avenue de l'Union soviétique.
Le programme s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation E+C- (énergie-carbone).
Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des textes pris pour son application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ?

• Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 70 logements dont 2 tiers de logements locatifs sociaux et un tiers de logements en accession sociale (PSLA) ainsi que d'un local d'activité dans le quartier de la gare à Clermont-Ferrand. Parcelles n Le programme s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation E+C- (énergie-carbone). Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.cormerois@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170087 📞
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-044930
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères d'attribution énoncés permettent de sélectionner 5 candidats admis à concourir. Pour cette consultation, le prix n'est pas un critère de sélection.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation E+C- (énergie-carbone).

Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'ordonnance n

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution énoncés permettent de sélectionner 5 candidats admis à concourir. Pour cette consultation, le prix n'est pas un critère de sélection.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand (63000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidature en format électronique (PDF) sur le site de Chaumeil (http://www.chaumeil-marchespublics.fr)

Le dossier devra comprendre:

A) la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement

(possibilité d'utiliser le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016. Un DC1 pour le groupement, la production du formulaire DC1 n'est pas obligatoire mais il est recommandé de le compléter, de le dater et de le signer par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement.afin de réduire le délai de notification)

L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent.

En cas de groupement, seront annexées à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;

B) chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (indication qui peut être portée au formulaire DC1 (non obligatoire mis à jour au 26.10.2016),

— délivrer une attestation de régularité fiscale délivrée par le service des impôts gestionnaire et une attestation sociale délivrée par les services sociaux ou sur le site de l'Urssaf démontrant qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales pour l'année 2018,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Les formulaires DC 1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site du Ministère de l' Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidature devra fournir:

C) un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (ces indications peuvent être portées au formulaire DC2 recommandé mais non obligatoire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate: 10 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

D) un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, dont le contenu par opérateur est détaillé ci-après

D-1) pour la compétence travaux TCE, la ou les entreprises présenteront chacune 3 références de taille,nature et complexité comparables de moins de 5 ans;

D-2) pour la compétence technique, chaque bureau d'étude présentera une liste de 3 références de taille, nature et complexité comparables de moins de 3 ans, qui mentionneront les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage;

D-3) pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine du logement (une planche PDF lisible en impression A3 par réalisation);

D-4) une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cette demande ne concerne que la ou les entreprises de travaux);

D-5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Il sera précisé les effectifs réels et qualifications des personnels qui seront directement affectés au chantier

D-6) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (cette demande concerne uniquement le personnel qui sera amené à travailler sur le projet);

D-7) certificats de qualification professionnelle le cas échéant ou équivalent

Afin de présenter son équipe ainsi que la liste détaillée des compétences et références, les candidats devront utiliser les formulaires du pouvoir adjudicateur consultables sur son profil acheteur www.chaumeil-marchespublics.fr qui sont a retirer auprès de la direction technique (service des travaux neufs, voir annexe A) en adressant une demande par e-mail ou fax

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables dans le domaine du logement social suivants:

— conception architecturale,

— conception technique,

— travaux de bâtiments tous Corps d’État (TCE).

L'équipe de maîtrise d’œuvre devra inclure un bureau d'étude environnemental expérimenté dans la démarche E+C- (justificatif de projets de même taille, nature, complexité à produire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe et solidaire.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n

Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique,travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un(e) architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références sur des prestations de taille, nature et complexité comparables (en cours d'exécution ou livrées depuis moins de 5 ans): 40 points,

— pertinence de la composition de l'équipe candidate et de ses capacités professionnelles, pour chaque domaine de compétence, proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions: 30 points,

— capacité technique: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission: 15 points,

— capacités économiques et financières: 15 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur general
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Point de contact: Hamid Dalibey
Téléphone: +33 473170031 📞
Courrier électronique: h.dalibey@auvergne-habitat.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
URL pour la participation: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif compétent
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 021-044930 (2019-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)