Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 50 logements sociaux sur l'îlot B1 de la ZAC de Bodélio à Lorient. Contact: M. Careric

Office Public Habitat — Communauté d'agglomération Lorie

L'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter:
— une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),
— un architecte (indépendant de l'entreprise),
— un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD.
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m pour les logements.
Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT 2012 — 20 %, et une attente forte quant à la qualité biosourcée et décarbonnée de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20190086
Brève description:
L'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter: — une entreprise générale de construction (mandataire du groupement), — un architecte (indépendant de l'entreprise), — un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT 2012 — 20 %, et une attente forte quant à la qualité biosourcée et décarbonnée de la construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat — Communauté d'agglomération Lorie
Adresse postale: 4 boulevard Général Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553098
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUMe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Lorient Habitat Service DDC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les composantes du groupement seront au minimum: — entreprise générale, qualifiée et assurée pour réaliser des travaux tous corps d'état, — un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, indépendant de l'entreprise générale, — une ingénierie (BET), devant justifier de compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD paysage. L'entreprise générale et l'architecte, ne peuvent pas être candidats dans un autre groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera le rejet de la candidature des groupements concernés. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études. Numéro de la consultation: 20190086. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site obligatoire et de mise au point à laquelle participera le maître de l'ouvrage et les équipes admises à concourir sera programmée dans le règlement de la consultation — phase projet. La date prévisionnelle est fixée au 23 décembre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter:
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— une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),
— un architecte (indépendant de l'entreprise),
— un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD.
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m
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Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT 2012 — 20 %, et une attente forte quant à la qualité biosourcée et décarbonnée de la construction.
LL'OPH de Lorient Habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception- réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter:
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Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3 050 m2 pour les logements.
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Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au nom du groupement: — lettre de candidature précisant la nature et la composition du groupement (DC1).
À fournir par chaque membre du groupement:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
À fournir pour chaque membre du groupement:
— DC2 avec la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité,
— attestations fiscales, sociales, Urssaf en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— document à remettre au nom du groupement: une note méthodologique (10 pages A4 maxi) présentant l'organisation de l'équipe, les moyens humains et matériels mis en œuvre, et identifiant les personnes appelées à intervenir pour l'opération et notamment pour l'encadrement du chantier par l'architecte et l'entreprise (titres d'études, expérience professionnelle, attestation de présence hebdo). Cette note devra faire apparaître l'approche environnementale du groupement ainsi que son approche méthodologique pour la réalisation du chantier.
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Nous demandons la présence d'un conducteur de travaux durant toute la phase exécution.
Document à remettre par l'entreprise générale et par l'architecte:
— présentation détaillée de projets équivalents en cours ou achevés dans les 3 dernières années, avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de réalisation, du montant des travaux, de la SP, de la SHAB et du prix/m
— document à remettre par les autres membres du groupement: plaquette de références suivant cadre de présentation des références,
— copie de l inscription à l'ordre des architectes,
— certificats de qualifications professionnelles.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le RC phase candidatures. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) la qualité de la note méthodologique: 50,0 %;
2) les compétences et références professionnelles concernant le projet de conception-réalisation: 30,0 %;
3) les garanties et capacités techniques et financières: 20,0 %.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique et architecturale au regard des exigences du programme et des contraintes environnementales, sur la base du mémoire technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUMe).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Lorient Habitat Service DDC.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les composantes du groupement seront au minimum:
— entreprise générale, qualifiée et assurée pour réaliser des travaux tous corps d'état,
— un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, indépendant de l'entreprise générale,
— une ingénierie (BET), devant justifier de compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD paysage.
L'entreprise générale et l'architecte, ne peuvent pas être candidats dans un autre groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera le rejet de la candidature des groupements concernés. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études. Numéro de la consultation: 20190086.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site obligatoire et de mise au point à laquelle participera le maître de l'ouvrage et les équipes admises à concourir sera programmée dans le règlement de la consultation — phase projet.
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La date prévisionnelle est fixée au 23 décembre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 226-553098 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH de Lorient habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception — réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). Le groupement candidat doit impérativement comporter: une entreprise générale de construction (mandataire du groupement), un architecte (indépendant de l'entreprise), un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué au vu de l'avis du jury. La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3050 m Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT.
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Valeur totale du marché: 5 858 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient à Lorient

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534394
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553098
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH de Lorient habitat met en œuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception — réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux).
Le groupement candidat doit impérativement comporter: une entreprise générale de construction (mandataire du groupement), un architecte (indépendant de l'entreprise), un économiste, des bureaux d'études structures, fluides et VRD.
Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Le marché est attribué au vu de l'avis du jury.
La SHAB prévue pour ce lot est d'environ 3050 m
Les objectifs environnementaux concernent essentiellement la qualité énergétique des logements avec une cible RT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: SRB construction
Adresse postale: Zone du Parco — 4 rue Georges Charpak
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56704
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 5 858 029 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 218-534394 (2020-11-04)