Marché de conception réalisation passé sous forme de dialogue compétitif pour opération globale réhabilitation de 206 logements immeubles Sainte-Framehilde, Neveu, Gaillard et Lalizel à Barentin

Logeal Immobilière

La conception-réalisation porte sur les immeubles suivants situés sur la commune de Barentin:
— Sainte-Framehilde: 71 logements,
— Gaillard: 50 logements,
— Neveu: 50 logements,
— Lalizeel: 35 logements.
La description du contexte (article 1 du RAPC), les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases conception et réalisation sont précisées dans le programme Général et le CCTP de conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au dossier d’appel à candidature mis en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019-DDP-DC-01
Brève description:
La conception-réalisation porte sur les immeubles suivants situés sur la commune de Barentin: — Sainte-Framehilde: 71 logements, — Gaillard: 50 logements, — Neveu: 50 logements, — Lalizeel: 35 logements. La description du contexte (article 1 du RAPC), les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases conception et réalisation sont précisées dans le programme Général et le CCTP de conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au dossier d’appel à candidature mis en ligne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235563471 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2019-12-02 📅
Date de fin: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221188
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les pièces du dossier d'appel public à candidature est disponible en libre téléchargement sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 2019-DDP-DC-01 ou en renseignant l'intitulé du marché (section II du présent avis d'appel à candidature). Le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue compétitif (publication de l'appel à candidature jusqu'à la notification d'attribution du marché de conception réalisation) est indiqué en page 50 du programme général. Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1 — de l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation: pondération à 40 %, — de l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie structure, ingénierie VRD, ingénierie des fluides, thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad notamment sur des projets de conception-réalisation et sur des marchés globaux: pondération à 20 %, — de l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation et sur des marchés globaux: pondération à 30 %, — de l’adéquation et des capacités financières du candidat/du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, et de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part: pondération de 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception-réalisation porte sur les immeubles suivants situés sur la commune de Barentin:
— Sainte-Framehilde: 71 logements,
— Gaillard: 50 logements,
— Neveu: 50 logements,
— Lalizeel: 35 logements.
La description du contexte (article 1 du RAPC), les caractéristiques principales et les missions demandées dans le cadre des phases conception et réalisation sont précisées dans le programme Général et le CCTP de conception (missions de maîtrise d’œuvre) joints au dossier d’appel à candidature mis en ligne.
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Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour Logeal immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants:
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— l’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique,
— la recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché.
Les objectifs et concept de l'opération sont précisés dans le programme général et le CCTP mission conception.
L’estimation du montant de l’opération globale de conception et réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, est fixé à 5 100 000 EUR HT.
La description de la procédure de dialogue compétitif est indiquée dans le règlement d'appel public à candidature mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr — au même titre que les critères de sélection des candidature destinés à choisir les 3 candidats à inviter au terme de la phase 1 (candidature) et des critères de pondération des offres définitives des 3 candidats qui auront été sélectionnés pour remettre une offre définitive. L'ensemble de ces critères et pondérations affectées sont mentionnés aux articles 3 et 4 du règlement d'appel à candidature.
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Au terme de la 2
Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1
La phase d'exécution prévisionnelle de la conception est de 6 mois quant à la réalisation des travaux, cette dernière est prévue pour 20 mois. Ces durées pourront être optimisées par les candidats lors de la 2
En ce qui concerne les auditions du dialogue compétitif, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives en tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Barentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation s’adresse à des candidats se présentant en groupement d’entreprises ou en opérateurs économiques comprenant obligatoirement une entreprise générale, un architecte DPLG, un bureau d’étude paysagère, un ou des bureaux d’études spécialisés en ingénieries de VRD/fluide (avec des références en optimisation énergétique), thermique et structure, un économiste de la construction-réhabilitation, l’utilisation du progiciel FinalCad, et enfin un acousticien. À ce titre, le groupement devra justifier, dans le dossier qu’il remettra pour sa candidature, les compétences correspondantes aux sociétés composant le groupement. Le mandataire du groupement est nécessairement l’entreprise générale de travaux dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.
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Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres (mandataire ou cotraitants) de plusieurs groupements. La clause d’exclusivité s’applique à tous les membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de limitation du nombre de candidats admis au terme de la 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du dossier d'appel public à candidature est disponible en libre téléchargement sur le site www.marches-securises.fr sous la référence 2019-DDP-DC-01 ou en renseignant l'intitulé du marché (section II du présent avis d'appel à candidature). Le calendrier prévisionnel de la procédure de dialogue compétitif (publication de l'appel à candidature jusqu'à la notification d'attribution du marché de conception réalisation) est indiqué en page 50 du programme général.
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Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1
— de l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation: pondération à 40 %,
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— de l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique cotraitante de conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie structure, ingénierie VRD, ingénierie des fluides, thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad notamment sur des projets de conception-réalisation et sur des marchés globaux: pondération à 20 %,
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— de l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation et sur des marchés globaux: pondération à 30 %,
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— de l’adéquation et des capacités financières du candidat/du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, et de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part: pondération de 10 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification,
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— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 092-221188 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception-réalisation porte sur la réhabilitation des immeubles suivants situés sur la commune de Barentin: — Sainte Framehilde: 71 logements, — Gaillard: 50 logements, — Neveu: 50 logements, — Lalizeel: 35 logements. Le marché a été notifié à un groupement d'entreprises composés d'une entreprise générale et d'un architecte accompagné d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète. Le marché est composé d'une partie conception et d'une partie réalisation en tous Corps d'État.
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Valeur totale du marché: 7 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058451
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221188
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le prix (coût global conception + travaux): pondération à 30 % (mode de calcul: le prix le plus bas obtient la note maximale puis classement relatif en application de la formule mathématique suivante: (prix le plus bas/prix proposé)*30 (note maximale). La Valeur technique d’ensemble de l’offre (conception + réalisation des travaux): pondération à 40 % (mode de calcul: somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré). — qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes: 35 pts, — adéquation de l’offre au regard du programme général: 35 pts, — pertinence des solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues: 30 pts. La valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais: pondération à 30 % (mode de calcul: somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré), — fiabilité du contenu et de la planification du calendrier prévisionnel global d’exécution du marché de conception réalisation (durée de conception et durée d’exécution): 35 pts, — capacité à démontrer l’optimisation technique mise en œuvre en phase conception permettant une amélioration des délais en phase travaux: 30 pts, — pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure: 35 pts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception-réalisation porte sur la réhabilitation des immeubles suivants situés sur la commune de Barentin:
— Sainte Framehilde: 71 logements,
Le marché a été notifié à un groupement d'entreprises composés d'une entreprise générale et d'un architecte accompagné d'une équipe de maîtrise d'œuvre complète. Le marché est composé d'une partie conception et d'une partie réalisation en tous Corps d'État.
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Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour Logeal Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants:
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Chaque concurrent dont le dossier a été jugé et retenu à l’issue de la 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique d’ensemble de l’offre (conception + réalisation des travaux)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix (coût global conception + travaux)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Léon Grosse Iris (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 rond point Des Bruyères – CS 80155
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76308
Pays: France 🇫🇷
Nom: Fabri architectes
Adresse postale: 8 rue de l'École
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: Océade ingénierie
Adresse postale: 21 route du Château, ZA d'Aplemour
Commune postale: Saint-Laurent-de-Brèvedent
Code postal: 76700
Nom: Acoustibel
Adresse postale: 114 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Nom: Atelier des paysages
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Héricourt-en-Caux
Code postal: 76560
Valeur totale du marché: 7 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le prix (coût global conception + travaux): pondération à 30 % (mode de calcul: le prix le plus bas obtient la note maximale puis classement relatif en application de la formule mathématique suivante: (prix le plus bas/prix proposé)*30 (note maximale).
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La Valeur technique d’ensemble de l’offre (conception + réalisation des travaux): pondération à 40 % (mode de calcul: somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré).
— qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes: 35 pts,
— adéquation de l’offre au regard du programme général: 35 pts,
— pertinence des solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues: 30 pts.
La valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais: pondération à 30 % (mode de calcul: somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré),
— fiabilité du contenu et de la planification du calendrier prévisionnel global d’exécution du marché de conception réalisation (durée de conception et durée d’exécution): 35 pts,
— capacité à démontrer l’optimisation technique mise en œuvre en phase conception permettant une amélioration des délais en phase travaux: 30 pts,
— pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure: 35 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2020/S 026-058451 (2020-02-04)
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