Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
— niveau énergie a minima égal à 2,
— niveau carbone a minima égal à 1.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,
— l'acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetype BECT
• Architecture Urbanisme et Paysage (AUP)
• Boyer
• Deth
• Gantha

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CR2019
Brève description:

Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation: — la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-, — niveau énergie a minima égal à 2, — niveau carbone a minima égal à 1. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables. — la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE, — l'acoustique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529060
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.

L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:

— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,

— niveau énergie a minima égal à 2,

— niveau carbone a minima égal à 1.

Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.

— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,

— l'acoustique.

Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.

Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 — 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone; niveau énergie a minima égal à 2; niveau carbone a minima égal à 1) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir: suppression des prestations liées à l'exploitation et la maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 996-1014-1020 avenue Roger Salengro — 92370 Chaville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:

— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes,

— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant a minima les compétences suivantes:

—— BET Structure,

—— BET Fluides,

—— BET Environnemental et thermique,

—— BET Acoustique,

— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.

L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de conception et de réalisation. Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:

1) Qualification et qualité du groupement:

1.a) Composition du groupement et compétences associées comprenant:

— pertinence de la composition de l'équipe,

— compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1),

— cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2);

1.b) Organisation du groupement comprenant:

— qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles;

2) Qualité des Références fournies:

2.a) en phase conception comprenant:

— adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;

2.b) en phase réalisation comprenant:

— adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché;

3) Capacités économiques et financières:

3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaire moyen du mandataire;

3.b) Solidité financière au regard de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, l'office a choisi d'imposer cette forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.

Une indemnité maximale de 30 000 EUR HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.

La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.

La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 216-529060 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger-Salengro. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la qualité acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation: — la réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C-, — niveau énergie a minima égal à 2, — niveau carbone a minima égal à 1. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables. — La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE, — L'acoustique.

Valeur totale du marché: 5 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-603456
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-529060
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Parution le 8.11.2019 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 674825, au BOAMP sous la référence n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la qualité acoustique (QA) des logements.

— la réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C-,

— La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE,

— L'acoustique.

Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 996, 1014, 1020 avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Boyer
Adresse postale: Carré Haussmann, 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158685600 📞
Courrier électronique: contact.boyer@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Architecture Urbanisme et Paysage (AUP)
Adresse postale: 21 avenue de l'Observatoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 156810081 📞
Courrier électronique: aup@aup-architectes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Archetype Bect
Adresse postale: 100 rue Petit
Code postal: 75019
Téléphone: +33 173549050 📞
Courrier électronique: christophe.scheuer@archetype-bect.fr 📧
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549462401 📞
Courrier électronique: contact@gantha.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Deth
Adresse postale: 18 rue Guynemer
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Téléphone: +33 147013020 📞
Courrier électronique: d.broc@dhpaysage.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 485 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 244-603456 (2020-12-10)

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