Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
— niveau énergie a minima égal à 2,
— niveau carbone a minima égal à 1.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,
— l'acoustique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
CR2019
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en...”
Brève description
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
— niveau énergie a minima égal à 2,
— niveau carbone a minima égal à 1.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,
— l'acoustique.
Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 — 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone; niveau énergie a minima égal à 2; niveau carbone a minima égal à 1) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir: suppression des prestations liées à l'exploitation et la maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
1) Qualification et qualité du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
1) Qualification et qualité du groupement:
1.a) Composition du groupement et compétences associées comprenant:
— pertinence de la composition de l'équipe,
— compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1),
— cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2);
1.b) Organisation du groupement comprenant:
— qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles;
2) Qualité des Références fournies:
2.a) en phase conception comprenant:
— adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
2.b) en phase réalisation comprenant:
— adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
3) Capacités économiques et financières:
3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaire moyen du mandataire;
3.b) Solidité financière au regard de l'opération.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes,
— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant a minima les compétences suivantes:
—— BET Structure,
—— BET Fluides,
—— BET Environnemental et thermique,
—— BET Acoustique,
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de conception et de réalisation. Cf. règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économique, la formé souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Au vu de la complexité technique et afin d'assurer la bonne exécution des prestations, l'office a choisi d'imposer cette forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux exceptions citées à l'article 9 du règlement de consultation.
Une indemnité maximale de 30 000 EUR HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 216-529060 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
CR2019
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Brève description:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de...”
Brève description
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol à Chaville, 996-1014-1020 avenue Roger-Salengro.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés en phase conception et réalisation:
— la réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C-,
— niveau énergie a minima égal à 2,
— niveau carbone a minima égal à 1.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
— La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE,
— L'acoustique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 485 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 996, 1014, 1020 avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville.
Description du marché:
“Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et...”
Description du marché
Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol, y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8860
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'un immeuble d'environ vingt logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de vingt-cinq places et de stationnements en sous-sol à Chaville 92370
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Boyer
Adresse postale: Carré Haussmann, 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158685600📞
Courrier électronique: contact.boyer@spiebatignolles.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Architecture Urbanisme et Paysage (AUP)
Adresse postale: 21 avenue de l'Observatoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 156810081📞
Courrier électronique: aup@aup-architectes.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Archetype Bect
Adresse postale: 100 rue Petit
Code postal: 75019
Téléphone: +33 173549050📞
Courrier électronique: christophe.scheuer@archetype-bect.fr📧
Nom: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549462401📞
Courrier électronique: contact@gantha.com📧
Région: Vienne🏙️
Nom: Deth
Adresse postale: 18 rue Guynemer
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Téléphone: +33 147013020📞
Courrier électronique: d.broc@dhpaysage.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 485 000 💰
“Parution le 8.11.2019 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 674825, au BOAMP sous la...”
Parution le 8.11.2019 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 674825, au BOAMP sous la référence n 19-167458 (bulletin 312) et au JOUE sous la référence n 2019/s 216-529060. Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir: suppression des prestations liées à l'exploitation et la maintenance. Marché conclu pour une durée globale d'exécution de vingt-six mois maximum à compter de la date de notification du marché public (période de préparation de deux mois de chantier comprise). Le délai global de la phase conception est de huit mois maximum (compris période de validation des phases par la maîtrise d'ouvrage). Le délai global maximum de la phase travaux est de dix-huit mois, y compris deux mois de préparation de chantier et les délais liés aux opérations de réception.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 244-603456 (2020-12-10)