Marché de conception-réalisation: aménagement de la base arrière de Carnoules

SNCF

L’objectif de l’opération est la pérennisation de la base arrière ainsi que son aménagement en vue de son utilisation pour les travaux de régénération de voie en suite rapide prévue dans la région à partir du 4 trimestre 2020.
L’aménagement de la base arrière de Carnoules devra impérativement être terminé à la date du 28.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019DOS0617412
Brève description:
L’objectif de l’opération est la pérennisation de la base arrière ainsi que son aménagement en vue de son utilisation pour les travaux de régénération de voie en suite rapide prévue dans la région à partir du 4 L’aménagement de la base arrière de Carnoules devra impérativement être terminé à la date du 28.8.2020.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.gaymay@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251420 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401377
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF Réseau, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=advanced&provider_title=&provider_family=2568&provider_needs=All&provider_expertise=All La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de l’opération est la pérennisation de la base arrière ainsi que son aménagement en vue de son utilisation pour les travaux de régénération de voie en suite rapide prévue dans la région à partir du 4
L’aménagement de la base arrière de Carnoules devra impérativement être terminé à la date du 28.8.2020.
Le site objet de la présente opération est la base arrière de Carnoules, située sur la ligne 930 000 reliant Marseille à Vintimille entre les PK 100 et 101+500, dans le département du Var sur la commune de Carnoules.
Cette base, située à proximité immédiate de la gare ferroviaire de Carnoules est constituée:
— d’un faisceau de voies de service dit «faisceau impair», au nord des voies principales,
— d’un faisceau de voie de service dit «faisceau pair», au sud des voies principales,
— d’une zone dite «zone de la décharge», située au sud des voies principales et à l’ouest du faisceau de voies de service. Cette zone est reliée au faisceau pair par la voie 66.
L’objet du présent marché de conception-réalisation est réalisation des études (PRO et EXE) et des travaux correspondant au programme décrit dans le cahier des charges fourni.
Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Cette prestation concerne des travaux de voie non essentiels à l'aménagement de la base. Cependant, ces travaux sont nécessaires pour d’autres voies de service de la gare.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83660 Carnoules — département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent): Kbis de moins de 3 mois à compter de la date de réception de la candidature,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour les 3 derniers exercices:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 13 000 000,00 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 13 000 000,00 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la lettre d’engagement RSE, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: hhttps://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=advanced&provider_title=D%C3%A9mat%C3%A9rialisation+des+achats%C2%A0candidatures++&provider_family=2568&provider_needs=All&provider_expertise=All
Afficher plus
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tâche essentielle:
La tâche essentielle suivante, tel que visé à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le titulaire (mandataire ou un des membres du groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée néanmoins, elle peut être cotraitée. Il n’est pas imposé qu’elle soit portée par le mandataire:
Afficher plus
— tâche essentielle «études»:
—— pour cette tâche essentielle, la qualification Opqibi 1802 – ingénierie de voies ferrées est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Qualification ou certification professionnelle principale obligatoirement détenues en propre par le candidat (opérateur économique seul ou par le mandataire en cas de groupement d’opérateurs).
Cette qualification citée dans le présent paragraphe est obligatoire et doit être déclarée au stade de la candidature,
— «terrassement»:
—— qualification Qualibat 1312 – terrassement–fouilles (technicité confirmée) ou la qualification FNTP 2322 — travaux de terrassement courants en milieu non urbain (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
En cas de groupement, cette qualification doit obligatoirement être détenue par le mandataire.
Qualifications ou certifications professionnelles principales obligatoirement détenues en propre par le candidat (opérateur économique seul ou par le mandataire du groupement ou par un des membres du groupement d’opérateurs).
Ces qualifications citées dans le présent paragraphe sont obligatoires et doivent être déclarées au stade de la candidature,
— «soutènements»:
—— qualification FNTP 2532 – autre type de soutènements ≤ 6M (ou compétences et/ou expériences équivalentes),
— «travaux ferroviaires»:
—— qualification SNCF 01012 – remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale (sans utilisation d’engin spécialisé lourd) – ligne classique ou ligne à grande vitesse – seuil financier: sans limitation de montant – tous départements est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes),
Afficher plus
—— qualification SNCF 01014 – travaux de voie sur voie de service – Seuil financier: sans limitation de montant – tous départements est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Qualification ou identification professionnelle secondaire avec autorisation de sous-traiter (détenue par l’opérateur économique seul, ou par le mandataire du groupement ou par un des membres du groupement ou par un sous-traitant).
Pour réaliser les travaux relatifs à «la pose de canalisations», la Qualification FNTP 516 – pose de canalisations gravitaires de toutes sections est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Cette qualification devra être déclarée au plus tard à la remise des offres et pourra être sous-traitée si le candidat ne la possède pas en propre.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Afficher plus
Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier nommé: nom entreprise — XXX — équivalence qualif xxx.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des dispositions de l’article 6.11 du CCCG travaux, une retenue de garantie est appliquée.
Elle correspond à 2 % de chacun des versements hors TVA réalisés.
Conformément aux dispositions de l’article 6.12 du CCCG travaux, une retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: DTA MED — Emmanuelle Gaymay
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF Réseau, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=advanced&provider_title=&provider_family=2568&provider_needs=All&provider_expertise=All
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-401377 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de l’opération est la pérennisation de la base arrière ainsi que son aménagement en vue de son utilisation pour les travaux de régénération de voie en suite rapide prévue dans la région à partir du quatrième trimestre 2020. L’aménagement de la base arrière de Carnoules devra impérativement être terminé à la date du 28.8.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 997 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.dhib@reseau.sncf.fr 📧
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149368
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-401377
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de l’opération est la pérennisation de la base arrière ainsi que son aménagement en vue de son utilisation pour les travaux de régénération de voie en suite rapide prévue dans la région à partir du quatrième trimestre 2020.
— d’un faisceau de voies de service dit «faisceau impair», au nord des voies principales;
— d’un faisceau de voie de service dit «faisceau pair», au sud des voies principales;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement (mandataire)
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13150
Pays: France 🇫🇷
Nom: SETEC International (cotraitant)
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: ESAF (cotraitant)
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Nom: GTM Sud (cotraitant)
Code postal: 13741
Valeur totale du marché: 5 997 692 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Point de contact: DTA MED — Emmanuelle DHIB
DHIB Emmanuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 062-149368 (2020-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ESAF (cotraitant) GTM Sud (cotraitant) Setec International (cotraitant) Vinci Construction Terrassement (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement