Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tâche essentielle:
La tâche essentielle suivante, tel que visé à l’article R. 2142-27 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le titulaire (mandataire ou un des membres du groupement) et ne pourra donc pas être sous-traitée:
— tâche essentielle «Études»:
—— pour cette tâche essentielle, la qualification OPQIBI 1802 – Ingénierie de voies ferrées est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Qualifications ou certifications professionnelles principales obligatoirement détenues par le candidat (opérateur économique seul ou groupement d’opérateurs) avec autorisation de sous-traiter,
— «Travaux ferroviaires»:
—— qualification SNCF 01012 – Remplacement ou consolidation de constituants sur appareils de voie sur voie principale (sans utilisation d’engin spécialisé lourd) – Ligne classique ou ligne à grande vitesse – Seuil financier: sans limitation de montant – Tous départements est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes),
—— qualification SNCF 01014 – Travaux de voie sur voie de service – Seuil financier: sans limitation de montant – Tous départements est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes),
— «Terrassement»:
—— qualification Qualibat 1312 – Terrassement – Fouilles (technicité confirmée) ou la Qualification FNTP 2322 — Travaux de terrassement courants en milieu non urbain (ou compétences et/ou expériences équivalentes),
—— qualification FNTP 253 – Autre type de soutènements (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Nota 01: ces qualifications citées dans le présent paragraphe sont obligatoires et doivent être déclarées au stade de la candidature et peuvent être co-traitées si le candidat ne les possède pas en propre. Dans tous les cas, le candidat (opérateur économique seul ou membre du groupement) doit posséder en propre les qualifications.
Nota 02: dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, le mandataire possède obligatoirement en propre les qualifications de terrassement.
Qualification ou identification professionnelle secondaire avec autorisation de sous-traiter (détenue par le titulaire, par un membre du groupement ou par le sous-traitant)
Pour réaliser les travaux relatifs à «la pose de canalisations», la qualification FNTP 516 – Pose de canalisations gravitaires de toutes sections est exigée (ou compétences et/ou expériences équivalentes).
Cette qualification devra être déclarée au plus tard à la remise des offres et pourra être sous-traitée si le candidat ne la possède pas en propre.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont
appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes.
Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier Win ZIP particulier nommé: nom entreprise — XXX — Équivalence qualif xxx.