Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Drôme Sud Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Charcot
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.thomas@ccdsp.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ccdromesudprovence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Drôme Sud Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Charcot
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jennifer Thomas
Courrier électronique: j.thomas@ccdsp.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ccdromesudprovence.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MjA4Mg%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés 2019-09
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services: FC02 📦
Brève description: Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCDSP.
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en bacs roulants, conteneurs aériens, enterrés et semi-enterré.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une période ferme de 3 ans: 1.1.2020 au 31.12.2022. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de manière expresse une fois 1 an à l'issue de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1 — système informatique embarqué comportant un outil de signalement des anomalies — PSE 2 — proposition de collecte en C3 pour la période du 15...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché: Collecte du verre en conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants et déchets verts en porte à porte sur inscription
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description du marché: Collecte des encombrants et déchets verts en porte à porte et sur inscription.
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 3 — nettoyage des encombrants autour des points d'apports volontaire tous les 15 jours.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccdsp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-412553 (2019-08-30)