Marché de collecte en points d'apport volontaire, transport, transfert et mise à disposition de caissons pour les déchets ménagers du SYGOM

SYGOM

Le présent marché a pour objet:
— lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM. Mise à disposition de caissons pour les ordures ménagères résiduelles et pour les déchets recyclables,
— lot 2 collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/2
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM. Mise à disposition de caissons pour les ordures ménagères résiduelles et pour les déchets recyclables, — lot 2 collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359744
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM. Mise à disposition de caissons pour les ordures ménagères résiduelles et pour les déchets recyclables,

— lot 2 collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables (CS), transport OMR et CS vers exutoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Titulaire sera en charge de la gestion des 2 quais de transfert, de la mise à disposition de caissons pour le stockage des ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables, le transport des caissons d'ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables vers les exutoires du SYGOM.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 2 mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Intitulé du lot: Collecte et nettoyage des points d'apport volontaire du SYGOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire aura en charge la collecte des bornes d'apport volontaire du verre et du papier, le nettoyage de l'ensemble des bornes du territoire du SYGOM.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 6 mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SYGOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 146-359744 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — gestion des 2 quais de transfert du SYGOM, — transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM, — mise à la disposition de caissons pour les OM et les déchets recyclables, — collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

Valeur totale du marché: 648 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618913
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359744
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM,

— transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— mise à la disposition de caissons pour les OM et les déchets recyclables,

— collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.

Intitulé du lot: Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à la disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables (CS), transport OMR et CS vers exutoires
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:

— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors),

— transfert des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— transfert des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,

— mise à la disposition de caissons pour le stockage des…

… ordures ménagères résiduelles,

… déchets recyclables.

— collecte des bornes d'apport volontaire —…

… verre,

… papier,

— transport vers les exutoires du SYGOM,

— nettoyage de l'ensemble des bornes verre et papier du SYGOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Veolia propreté Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 648 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 249-618913 (2019-12-23)

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