Le présent marché a pour objet:
— lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM. Mise à disposition de caissons pour les ordures ménagères résiduelles et pour les déchets recyclables,
— lot 2 collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en points d'apport volontaire, transport, transfert et mise à disposition de caissons pour les déchets ménagers du SYGOM
2019/2”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— lot 1 gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors — département 27) transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM. Mise à disposition de caissons pour les ordures ménagères résiduelles et pour les déchets recyclables,
— lot 2 collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables...”
Titre
Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables (CS), transport OMR et CS vers exutoires
Titulaire sera en charge de la gestion des 2 quais de transfert, de la mise à disposition de caissons pour le stockage des ordures ménagères résiduelles et les déchets recyclables, le transport des caissons d'ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables vers les exutoires du SYGOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 2 mois avant...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 6 mois. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 2 mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et nettoyage des points d'apport volontaire du SYGOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge la collecte des bornes d'apport volontaire du verre et du papier, le nettoyage de l'ensemble des bornes du territoire du SYGOM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 6 mois avant l'arrivée...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Le syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché 6 mois avant l'arrivée à son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 146-359744 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en points d'apport volontaire, transport, transfert et mise à la disposition de caissons pour les déchets ménagers du SYGOM
2019/2”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM,
— transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM,
— transfert des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,
— mise à la disposition de caissons pour les OM et les déchets recyclables,
— collecte et nettoyage des points d'apport volontaire papiers et verre sur le territoire du SYGOM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à la disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets...”
Titre
Gestion de 2 quais de transfert situés à Charleval & Gisors, mise à la disposition de caissons pour Ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets recyclables (CS), transport OMR et CS vers exutoires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors),
— transfert des ordures ménagères...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— gestion des 2 quais de transfert du SYGOM (Charleval et Gisors),
— transfert des ordures ménagères résiduelles depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,
— transfert des déchets recyclables depuis les quais de transfert vers les exutoires du SYGOM,
— mise à la disposition de caissons pour le stockage des ordures ménagères résiduelles,
— mise à la disposition de caissons pour le stockage des déchets recyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— collecte des bornes d'apport volontaire — verre,
— collecte des bornes d'apport volontaire —...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations suivantes:
— collecte des bornes d'apport volontaire — verre,
— collecte des bornes d'apport volontaire — papier,
— transport vers les exutoires du SYGOM,
— nettoyage de l'ensemble des bornes verre et papier du SYGOM.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2019/2 - collecte points d'apport volontaire, transport, transfert de caissons pour déchets ménagers”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des 2 quais de transfert, transport des caissons d'ordures ménagères et des déchets recyclables et mise à la disposition de caissons pour les...”
Titre
Gestion des 2 quais de transfert, transport des caissons d'ordures ménagères et des déchets recyclables et mise à la disposition de caissons pour les ordures ménagères et les déchets recyclables
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et nettoyage des points d'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 820 💰
Source: OJS 2019/S 249-618913 (2019-12-23)