Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

CCPN

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier, et
— la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, et
— la collecte des emballages et papiers à usages graphiques, et
— le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier, et — la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, et — la collecte des emballages et papiers à usages graphiques, et — le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549734
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Pour ce lot nº 2, il y a 3 variantes exigées: — V1: collecte en porte à porte pour les rues étroites, les impasses et les hameaux à l'aide de véhicules de PTAC < 7,5 t, — V2: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac hors Noyon, — V3: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac sur tout le territoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier, et

— la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, et

— la collecte des emballages et papiers à usages graphiques, et

— le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.

Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale de 6 ans reconductible 2 fois pour 1 an à chaque reconduction.

Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte des emballages et papiers à usages graphiques collectés en porte à porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations couvrent l'ensemble du territoire communautaire. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) attachés au marché.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description des options:

Pour ce lot, il est prévu une tranche optionnelle portant sur la collecte des emballages et papiers en mélange en porte à porte en sacs jaunes en C1. Cette tranche peut être affermie par le pouvoir adjudicateur durant tout le marché.

Informations complémentaires:

Pour ce lot nº 2, il y a 3 variantes exigées:

— V1: collecte en porte à porte pour les rues étroites, les impasses et les hameaux à l'aide de véhicules de PTAC < 7,5 t,

— V2: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac hors Noyon,

— V3: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac sur tout le territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, le Document unique de marché européen https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique des documents, au stade de la candidature et de l'offre, n'est pas obligatoire.

Le détail des critères et sous-critères de choix figure dans le règlement de la consultation.

L'acheteur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:

https://www.marches-securises.fr.

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché,

— les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché.

En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus ,

— un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy 1
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 224-549734 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier et la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et la collecte des emballages et papiers à usages graphiques et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.

Valeur totale du marché: 7693907.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCPN, campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099981
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549734
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués à l'article 14 du CCTP du lot 2 des flux suivants: ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Les prestations couvrent l'ensemble du territoire communautaire. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) attachés au marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Gurdebeke SA
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gurdebeke.com 📧
Pays: Picardie 🏙️
Valeur totale du marché: 323 544 EUR 💰
7370363.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché.

Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Source: OJS 2020/S 042-099981 (2020-02-27)

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