Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier, et
— la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, et
— la collecte des emballages et papiers à usages graphiques, et
— le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier, et
— la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, et
— la collecte des emballages et papiers à usages graphiques, et
— le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale de 6 ans reconductible 2 fois pour 1 an à chaque reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte des emballages et papiers à usages graphiques collectés en porte à porte et en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“La collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués à l'article 14 du CCTP du...”
Description du marché
La collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués à l'article 14 du CCTP du lot 2 des flux suivants: ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.
Les prestations couvrent l'ensemble du territoire communautaire. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) attachés au marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour ce lot, il est prévu une tranche optionnelle portant sur la collecte des emballages et papiers en mélange en porte à porte en sacs jaunes en C1. Cette...”
Description des options
Pour ce lot, il est prévu une tranche optionnelle portant sur la collecte des emballages et papiers en mélange en porte à porte en sacs jaunes en C1. Cette tranche peut être affermie par le pouvoir adjudicateur durant tout le marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot nº 2, il y a 3 variantes exigées:
— V1: collecte en porte à porte pour les rues étroites, les impasses et les hameaux à l'aide de véhicules de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot nº 2, il y a 3 variantes exigées:
— V1: collecte en porte à porte pour les rues étroites, les impasses et les hameaux à l'aide de véhicules de PTAC < 7,5 t,
— V2: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac hors Noyon,
— V3: collecte des emballages et papiers à usages graphiques en mélange en bac sur tout le territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
14:00 📅
“La signature électronique des documents, au stade de la candidature et de l'offre, n'est pas obligatoire.
Le détail des critères et sous-critères de choix...”
La signature électronique des documents, au stade de la candidature et de l'offre, n'est pas obligatoire.
Le détail des critères et sous-critères de choix figure dans le règlement de la consultation.
L'acheteur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://www.marches-securises.fr.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIR amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy 1
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché,
— les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché.
En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus ,
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
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Source: OJS 2019/S 224-549734 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CCPN, campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier et...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes la collecte en apport volontaire du verre et le vidage au centre de traitement du verrier et la collecte en porte à porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et la collecte des emballages et papiers à usages graphiques et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7693907.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“La collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués à l'article 14 du CCTP du...”
Description du marché
La collecte en porte à porte ou en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués à l'article 14 du CCTP du lot 2 des flux suivants: ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Les prestations couvrent l'ensemble du territoire communautaire. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) attachés au marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gurdebeke SA
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gurdebeke.com📧
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 544 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019020002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelle, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7370363.13 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché.
Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
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Source: OJS 2020/S 042-099981 (2020-02-27)