Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CUGPSO

Grand Paris Seine & Oise

L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant:
— une partie à prix forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour les prix unitaires,
— sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Saq
• OTUS SNC

Qui ?

• Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1900002
Brève description:

L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant: — une partie à prix forfaitaire, — une partie à bons de commande pour les prix unitaires, — sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: elise.dugas@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326332&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326332&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Date de début: 2019-06-30 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040896
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire,

— une partie à bons de commande pour les prix unitaires,

— sans montant minimum ni maximum.

Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1.

Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Le lot 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants.

Description des renouvellements:

Les prestations du lot 4 démarreront le 1.8.2020 pour une durée de 23 mois, et sera renouvelable 2 fois par reconduction tacite et par période de 12 mois:

— période initiale: du 1.8.2020 au 30.6.2022,

— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,

— reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024 maximum.

Informations complémentaires:

Le lot 4 fait l'objet d'un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique selon l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les services objet du marché) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre composite comprenant:

a) une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le bordereau des prix;

b) une part des prestations à prix unitaires par l'émission des bons de commande — sans montant minimum ni maximum.

Reprise du personnel pour les lots 1, 2 et 3. L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326332&orgAcronyme=f8y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326332&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes imposées pour le:

— lot 1: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8.2020,

— lot 2: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8. 2020,

— lot 3: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants dès l'entrée en vigueur du marché (1.8.2020).

Aucune variante libre n'est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le:

— lot 1: PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.8. 2020, PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché,

— lot 2: PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.8. 2020, PSE2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché

— lot 3: PSE 1: collecte des sapins dès l'entrée en vigueur du marché (1.8.2020), PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché les durées longues des lots 1, 2 et 3 prennent en compte le fait que des investissements en matériel sont demandés. En effet, dans une démarche de développement durable, la CUGPSEO souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. Aussi, le titulaire devra s'équiper d'un pourcentage de véhicules propres neufs GNV, hybrides et/ou électriques... (hors bennes de réserve et véhicules spécifiques type voies étroites) sous peine d'application de pénalités: dans les 3 ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent marché, le titulaire devra disposer de 30 % minimum de véhicules propres neufs; ce pourcentage devra atteindre les 50 % minimum dans les 4 ans. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. la durée de la partie à bons de commande devra être en adéquation avec la partie forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 019-040896 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant: — une partie à prix forfaitaire, — une partie à bons de commande pour les prix unitaires, — sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 60 969 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine et Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266271
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040896
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant:

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 2
Brève description:

Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains pour réaliser les prestations décrites au CCTP
Organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP
Communication et information
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du réemploi
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains pour réaliser les prestations
Organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Nom: Nicollin Saq
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 969 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 109-266271 (2019-06-05)

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