L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant:
— une partie à prix forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour les prix unitaires,
— sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CUGPSO
1900002
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché...”
Brève description
L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant:
— une partie à prix forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour les prix unitaires,
— sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Titre
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-30 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 2.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 3.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants.” Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations du lot 4 démarreront le 1.8.2020 pour une durée de 23 mois, et sera renouvelable 2 fois par reconduction tacite et par période de 12 mois:
—...”
Description des renouvellements
Les prestations du lot 4 démarreront le 1.8.2020 pour une durée de 23 mois, et sera renouvelable 2 fois par reconduction tacite et par période de 12 mois:
— période initiale: du 1.8.2020 au 30.6.2022,
— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024 maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 fait l'objet d'un marché réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique selon l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les services objet du marché) une attestation d'assurance en responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les services objet du marché) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre composite comprenant:
a) une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre composite comprenant:
a) une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le bordereau des prix;
b) une part des prestations à prix unitaires par l'émission des bons de commande — sans montant minimum ni maximum.
Reprise du personnel pour les lots 1, 2 et 3. L'actuel titulaire du marché (entreprise sortante) est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
12:00 📅
“Variantes imposées pour le:
— lot 1: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative...”
Variantes imposées pour le:
— lot 1: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8.2020,
— lot 2: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8. 2020,
— lot 3: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants dès l'entrée en vigueur du marché (1.8.2020).
Aucune variante libre n'est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le:
— lot 1: PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.8. 2020, PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché,
— lot 2: PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.8. 2020, PSE2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché
— lot 3: PSE 1: collecte des sapins dès l'entrée en vigueur du marché (1.8.2020), PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché les durées longues des lots 1, 2 et 3 prennent en compte le fait que des investissements en matériel sont demandés. En effet, dans une démarche de développement durable, la CUGPSEO souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. Aussi, le titulaire devra s'équiper d'un pourcentage de véhicules propres neufs GNV, hybrides et/ou électriques... (hors bennes de réserve et véhicules spécifiques type voies étroites) sous peine d'application de pénalités: dans les 3 ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent marché, le titulaire devra disposer de 30 % minimum de véhicules propres neufs; ce pourcentage devra atteindre les 50 % minimum dans les 4 ans. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. la durée de la partie à bons de commande devra être en adéquation avec la partie forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 019-040896 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine et Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CU GPS&O
1900002
Brève description:
“L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché...”
Brève description
L'objet du marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Grand Paris Seine Oise, ci-après dénommée CUGPSEO. Le marché est un marché composite comprenant:
— une partie à prix forfaitaire,
— une partie à bons de commande pour les prix unitaires,
— sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 969 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Titre
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains pour réaliser les prestations décrites au CCTP
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP”
Critère de qualité (nom): Communication et information
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du réemploi
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 6
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Titre
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains pour réaliser les prestations
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens matériels pour réaliser les prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-91
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CU GPS&O
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Otus snc
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nicollin Saq
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 969 784 💰
Source: OJS 2019/S 109-266271 (2019-06-05)