Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CU GPS&O
1900058
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Titre
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Titre
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 2
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des...”
Description du marché
Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du verre, des encombrants et des déchets végétaux du secteur 2.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donneront lieu à un marché composite comprenant:
— une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donneront lieu à un marché composite comprenant:
— une part des prestations à prix forfaitaire par application des prix fixés dans le bordereau des prix,
— une part des prestations à prix unitaires par l'émission des bons de commande,
— sans montant minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
12:00 📅
“Variante:
— lot 1: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à...”
Variante:
— lot 1: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8.2020,
— lot 2: variante imposée: dans le cadre de la variante imposée, il est demandé au titulaire de réaliser une collecte séparative des encombrants à partir du 1.8.2020,
— lot 3: aucune variante imposée pour le lot nº 3.
PSE les lots 1 et 2 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les candidats devront impérativement répondre aux PSE, faute de quoi leurs offres seront déclarées irrégulières.
— lot 1:
—— PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.1.2020,
—— PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché,
— lot 2:
—— PSE 1: collecte des sapins à partir du 1.1.2021,
—— PSE 2: prestations de communication dès l'entrée en vigueur du marché les durées longues et dérogatoires des lots 1 et 2 prennent en compte le fait que des investissements en matériel sont demandés.
En effet, dans une démarche de développement durable, la Cugpseo souhaite promouvoir l'utilisation d'une énergie propre pour la carburation des véhicules utilisés dans le cadre de la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés de son territoire. Aussi, le titulaire devra s'équiper d'un pourcentage de véhicules propres neufs GNV, hybrides et/ou électriques... (hors bennes de réserve et véhicules spécifiques type voies étroites)) sous peine d'application de pénalités: dans les 3 ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent marché, le titulaire devra disposer de 30 % minimum de véhicules propres neufs; ce pourcentage devra atteindre les 50 % minimum dans les 4 ans. En tout état de cause, les véhicules utilisés devront respecter au minimum les prescriptions de la norme d'émission atmosphérique euro VI (la norme antipollution la plus récente en vigueur au moment de la passation du présent marché). Pendant la période nécessaire à l'acquisition du ou des véhicules neufs (période transitoire), les véhicules de collecte devront être âgés de 3 ans au maximum. Pour le lot nº 3 le marché prend effet le 1.8.2020 pour une durée de 23 mois, et sera tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit:
— période initiale: du 1.8.2020 au 30.6.2022,
— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024 maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 095-229729 (2019-05-14)