Marché d'hygiène des biens bâtis et non bâtis de la métropole de Lyon lot 1 — secteur est, lot 2 — secteur ouest

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,
— éloignement des volatiles,
— traitement des charpentes.
Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la métropole de Lyon ou dont elle a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCM Propreté Services

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 19dpmg074
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de: — désinfection, — dératisation, — désinsectisation, — enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP, — éloignement des volatiles, — traitement des charpentes. Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la métropole de Lyon ou dont elle a la charge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504981
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de:

— désinfection,

— dératisation,

— désinsectisation,

— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,

— éloignement des volatiles,

— traitement des charpentes.

Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la métropole de Lyon ou dont elle a la charge.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques: le secteur est est composé des communes situées sur la rive gauche du Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le montant maximum d'engagement de commande pour la durée ferme est de 500 000 EUR HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximum d'engagement sur la durée totale du marché est de 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques: le secteur ouest composé des communes situées sur la rive droite du Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations d'hygiène du bâtiment et de terrain; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours,

— prix révisable,

— avances,

— acomptes,

— les lots ne comportent pas de conditions d'exécution à caractère social ou environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993682 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.

Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.

Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg074 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2020 — cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (publiée au JOUE sous la référence 2019/S 117-287054 et au BOAMP sous la référence: 19-92749).

Le délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date de remise des plis.

La facturation en ligne sera acceptée.

Lieu d'exécution des prestations pour chaque lot: territoire de la métropole de Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-504981 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de: — désinfection; — dératisation; — désinsectisation; — enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP; — éloignement des volatiles; — traitement des charpentes. Ces prestations seront réalisées aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333002
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504981
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour chaque lot: Critère d'analyse: — Prix: 40 %; — Valeur technique: 30 % Durée de deux ans reconductible une fois deux ans. Engagement maxi pour la période ferme, identique pour la période reconduite: 500 000 EUR HT. Offres électroniques: aucune des autres pays membres; quatre de PME. Le candidat peut exercer: — un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); — un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00 —16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction Patrimoine et moyens généraux, service Ressources, unité Procédures achats marchés 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, Fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— désinfection;

— dératisation;

— désinsectisation;

— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP;

— éloignement des volatiles;

Ces prestations seront réalisées aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge.

Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon dont elle a la charge.

Les prestations sont divisées en deux lots géographiques:

— le secteur Est est composé des communes situées sur la rive gauche du Rhône.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description: — le secteur Ouest composé des communes situées sur la rive droite du Rhône.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: MCM Propreté Services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud — NUTS: FRK26
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud — NUTS: FRK26
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot:

Critère d'analyse:

— Prix: 40 %;

— Valeur technique: 30 %

Durée de deux ans reconductible une fois deux ans.

Engagement maxi pour la période ferme, identique pour la période reconduite:

500 000 EUR HT.

Offres électroniques: aucune des autres pays membres; quatre de PME.

Le candidat peut exercer:

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014).

Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00 —16h00, 3 rue des Cuirassiers,

69003 Lyon, sur demande écrite à direction Patrimoine et moyens généraux,

service Ressources, unité Procédures achats marchés

20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,

Fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2020/S 135-333002 (2020-07-10)

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