La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,
— éloignement des volatiles,
— traitement des charpentes.
Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques:
— le secteur Est composé des communes situées sur la rive gauche du Rhône,
— le secteur Ouest composé des communes situées sur la rive droite du Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'hygiène des biens bâtis et non bâtis de la Métropole de Lyon
19dpmg036
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,
— éloignement des volatiles,
— traitement des charpentes.
Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques:
— le secteur Est composé des communes situées sur la rive gauche du Rhône,
— le secteur Ouest composé des communes situées sur la rive droite du Rhône.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,
— éloignement des volatiles,
— traitement des charpentes.
Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques: le secteur Est composé des communes situées sur la rive gauche du Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le montant maximum d'engagement de commande pour la...”
Description des renouvellements
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le montant maximum d'engagement de commande pour la durée ferme est de 250 000 EUR HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximum d'engagement sur la durée totale du marché est de 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de:
— désinfection,
— dératisation,
— désinsectisation,
— enlèvement d'encombrants définis dans le CCTP,
— éloignement des volatiles,
— traitement des charpentes.
Ces prestations seront réalisés aussi bien sur les biens bâtis que non bâtis de la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques: le secteur Ouest composé des communes situées sur la rive droite du Rhône.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations d'hygiène du bâtiment et de terrain; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations d'hygiène du bâtiment et de terrain; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisable,
— avance,
— acompte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg036 — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. Limitation nombre de lot par attributaire: les candidats peuvent répondre à tous les lots de la consultation. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des 2 lots de la présente consultation. Le lieu principal d'exécution des prestations: le territoire de la Métropole de Lyon. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2020. La facturation en ligne sera acceptée. La validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-287054 (2019-06-17)