Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux — marché de performance énergétique comprenant P1 multifluides, P2 — P3 et P5

Collectivité

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, à compter du 1.9.2020 l'exploitation des installations de génie climatique équipant les bâtiments communaux de la ville de Sissonne dans le cadre d'un marché de performance de type P1, P2, P3 — mTI (marché température Intéressement) selon les phases d'évolution du périmètre avec 2 phasages. Le titulaire devra assurer la remise en état avec déplacement et raccordement de la chaufferie de la mairie dans un nouveau local. Ces travaux devront intervenir dès la notification du présent marché pour s'achever de manière à permettre la mise en service de la nouvelle chaufferie au plus tard le 1.9.2020. Les travaux devront être exécutés de manière à ce qu'il n'y ait aucune interruption de fourniture dans les bâtiments raccordés. Et un deuxième phasage avec démarrage du contrat d'exploitation sur la totalité du périmètre le 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Services — Cofely

Qui ?

• Collectivité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Adresse postale: 12 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 02150
Commune postale: Sissonne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: etat-civil@mairie-sissonne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12526 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12526 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001772
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des installations est programmée le 13.1.2020. Le rendez-vous est fixé à 14:30 h devant l'hôtel de ville. Tout candidat ne se présentant pas à la visite des sites sera déclaré éliminé. L'attestation de visite qui sera délivrée à cette occasion devra obligatoirement être produite à l'appui de l'offre. Le défaut de production de cette attestation entraînera l'élimination systématique du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 Place de l'hôtel de Ville, 02150 Sissonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12526 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12526 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2020/S 002-001772 (2019-12-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, à compter du 1.9.2020 l'exploitation des installations de génie climatique équipant les bâtiments communaux de la ville de Sissonne dans le cadre d'un marché de performance de type P1, P2, P3 — MTI (Marché température intéressement) selon les phases d'évolution du périmètre avec deux phasages. Le titulaire devra assurer la remise en état avec déplacement et raccordement de la chaufferie de la mairie dans un nouveau local. Ces travaux devront intervenir dès la notification du présent marché pour s'achever de manière à permettre la mise en service de la nouvelle chaufferie au plus tard le 1.9.2020. Les travaux devront être exécutés de manière à ce qu'il n'y ait aucune interruption de fourniture dans les bâtiments raccordés. Et un 2

Valeur totale du marché: 680503.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311152
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001772
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Engie Énergie Services — Cofely
Numéro d'enregistrement national: 55204695503104
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 680503.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2020/S 127-311152 (2020-06-30)

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