Marché d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments départementaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

L'objet de la consultation de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties du département des Hauts-de-Seine avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations,
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019-312
Brève description:
L'objet de la consultation de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties du département des Hauts-de-Seine avec réalisation des prestations suivantes: — prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations, — prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3), — réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objet du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333533&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333533&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136662
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'article L. 241-3 du code de l'énergie créé par l'ordonnance 2011-504 du 9.5.2011 prévoit des durées maximales pour les marchés d'exploitation de chauffage. Ce marché aura une durée de 5 ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties du département des Hauts-de-Seine avec réalisation des prestations suivantes:
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— prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations,
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),
— réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objet du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
L'article L. 241-3 du code de l'énergie créé par l'ordonnance 2011-504 du 9.5.2011 prévoit des durées maximales pour les marchés d'exploitation de chauffage. Ce marché aura une durée de 5 ans ferme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333533&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136662 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373200
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136662
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 5.8.2019 pour un montant de 1 871 560,00 EUR HT pour la partie forfaitaire, et sans montant minimum et sans montant maximum pour la partie «accord-cadre». Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 5.9.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-03 📅
Nom: Thop
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 151-373200 (2019-08-05)