Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaires collectives sur divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois-Habitat

OPH Levallois Habitat

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit:
Index sous-stations — adresses — nombre de logements
7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353,
10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108,
15 — 7-9 impasse Genouville — 30,
18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30,
18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94,
18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32,
19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48,
20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100,
20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183,
22 — 17 rue de Lorraine — 147,
23 — 24 rue Jules Guesde — 132,
24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102,
24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70,
25 — 23 rue d'Alsace — 84,
26 — 27 rue d'Alsace — 84,
27 — 18/24 rue de Lorraine — 155,
30L — 34/36 rue de Lorraine — 80,
27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16.
Total nombre de logements 1848.
Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92).
Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société IDEX énergie réseaux

Qui ?

• OPH Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 2019-07-02
Brève description:

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit: Index sous-stations — adresses — nombre de logements 7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353, 10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108, 15 — 7-9 impasse Genouville — 30, 18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30, 18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94, 18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32, 19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48, 20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100, 20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183, 22 — 17 rue de Lorraine — 147, 23 — 24 rue Jules Guesde — 132, 24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102, 24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70, 25 — 23 rue d'Alsace — 84, 26 — 27 rue d'Alsace — 84, 27 — 18/24 rue de Lorraine — 155, 30L — 34/36 rue de Lorraine — 80, 27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16. Total nombre de logements 1848. Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92). Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Brève description

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit:

Index sous-stations — adresses — nombre de logements

7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353,

10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108,

15 — 7-9 impasse Genouville — 30,

18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30,

18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94,

18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32,

19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48,

20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100,

20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183,

22 — 17 rue de Lorraine — 147,

23 — 24 rue Jules Guesde — 132,

24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102,

24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70,

25 — 23 rue d'Alsace — 84,

26 — 27 rue d'Alsace — 84,

27 — 18/24 rue de Lorraine — 155,

30L — 34/36 rue de Lorraine — 80,

27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16.

Total nombre de logements 1848.

Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92).

Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.levallois-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347545
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Description des prestations: — prestations P2 — maintenance et petit entretien, — prestations P3 — gros entretien et renouvellement (garantie totale). Le contenu des prestations, le détail des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit:

Index sous-stations — adresses — nombre de logements

7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353,

10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108,

15 — 7-9 impasse Genouville — 30,

18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30,

18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94,

18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32,

19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48,

20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100,

20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183,

22 — 17 rue de Lorraine — 147,

23 — 24 rue Jules Guesde — 132,

24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102,

24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70,

25 — 23 rue d'Alsace — 84,

26 — 27 rue d'Alsace — 84,

27 — 18/24 rue de Lorraine — 155,

30L — 34/36 rue de Lorraine — 80,

27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16.

Total nombre de logements 1848.

Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92).

Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 1 155 000 EUR 💰
Brève description:

Les obligations de résultat à atteindre par le titulaire sont définies au travers des différents articles du présent CCTP.

Les objectifs de ce marché sont notamment: d'assurer et de maîtriser le bon fonctionnement des installations afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement, d'assurer aux utilisateurs la fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire, en qualité et quantité, d'assurer le suivi et la traçabilité des interventions de maintenance préventive, de maintenance corrective et de toutes interventions concernant les ouvrages pris en charge au titre du présent marché, d'assurer la recherche d'éventuelles économies d'énergies et respecter les cibles de consommation, le cas échéant, assurer la maintenance préventive dans le but de préserver les garanties (garanties constructeurs, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, etc.) et d'assister la maîtrise d'ouvrage pour leur application.

Valeur estimée hors TVA: 1 155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Description des prestations:

— prestations P2 — maintenance et petit entretien,

— prestations P3 — gros entretien et renouvellement (garantie totale).

Le contenu des prestations, le détail des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2) Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

3) Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels spécifique aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le présent marché), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées propres au présent marché au cours des 3 dernières années indiquant impérativement:

— le domaine d'activité concerné,

— le montant, l'année d'exécution,

— l'identification du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4) Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.10.2019. Les modalités d'exécution du présent marché sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Siège social OPH Levallois Habitat.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27920035600046
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH Levallois Habitat
Contact
Point de contact: Mme Florence Moisan — Juriste Marchés — 6 rue Jacques Mazaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Point de contact: Cellule marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Visite des lieux: afin de permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites et d'apprécier la portée des prestations objet de la présente consultation, une visite commune obligatoire des sous-stations est organisée le mardi 30 juillet à 9:00.

Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment du 12/14/16, allée Youri Gagarine.

La visite sera collective. Cette dernière sera effectuée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle se fera obligatoirement sur l'ensemble des sous-stations.

Les candidats devront confirmer leur présence par mail à l'OPH Levallois Habitat — cellule marchés, à l'attention de Mme Florence Moisan — courriel: marche-public@levallois-habitat.fr — en précisant les coordonnées nominatives (adresse, e-mail, tel) de la personne désignée par l'entreprise pour assister à la visite compte tenu du caractère obligatoire, l'offre du candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera éliminée. Lors de cette visite collective, un représentant de l'OPH Levallois Habitat sera présent. Toutes les questions issues de cette visite devront être formulées via le site de dématérialisation: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/ L'OPH Levallois Habitat apportera les éléments de réponse via le même procédé.

La visite est obligatoire et l'offre des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347545 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit: index sous-stations — adresses — nombre de logements 7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353, 10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108, 15 — 7-9 impasse Genouville — 30, 18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30, 18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94, 18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32, 19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48, 20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100, 20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183, 22 — 17 rue de Lorraine — 147, 23 — 24 rue Jules Guesde — 132, 24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102, 24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70, 25 — 23 rue d'Alsace — 84, 26 — 27 rue d'Alsace — 84, 27 — 18/24 rue de Lorraine — 155, 30L — 34/36 rue de Lorraine — 80, 27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16. Total nombre de logements 1848. Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92). Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Brève description

Le patrimoine thermique de l'OPH Levallois Habitat se décompose comme suit:

index sous-stations — adresses — nombre de logements

7L 2/4/— 6 rue Parfais Jans — 353,

10 AC — 24/26 rue d'Alsace — 108,

15 — 7-9 impasse Genouville — 30,

18 B — bis 62 rue Jean Jaurès — 30,

18B 62 — bis à 68 rue Jean Jaurès — 94,

18A — 70 à 72 rue Jean Jaurès — 32,

19 — 74 à 74 ter rue Jean Jaurès — 48,

20 I — 12, 14, 16 allée Gagarine — 100,

20 H — 2 à 10 allée Gagarine + 33 à 37 rue de Lorraine — 183,

22 — 17 rue de Lorraine — 147,

23 — 24 rue Jules Guesde — 132,

24 O — 19 rue d'Alsace (O) — 102,

24 N — 4, 6, 6 bis rue de Lorraine (N) — 70,

25 — 23 rue d'Alsace — 84,

26 — 27 rue d'Alsace — 84,

27 — 18/24 rue de Lorraine — 155,

30L — 34/36 rue de Lorraine — 80,

27 bis point information Quartier Eiffel — 26 rue de Lorraine VH13, 15 rue Trézel — 16.

Total nombre de logements 1848.

Lieu(x) d'exécution: Levallois-Perret (92).

Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 777457.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523526
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347545
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

index sous-stations — adresses — nombre de logements

Les obligations de résultat à atteindre par le titulaire sont définies au travers des différents articles du présent CCTP. Les objectifs de ce marché sont notamment: d'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement, d'assurer aux utilisateurs la fourniture de chauffage, d'eau chaude sanitaire, en qualité et quantité, d'assurer le suivi et la traçabilité des interventions de maintenance préventive, de maintenance corrective et de toutes interventions concernant les ouvrages pris en charge au titre du présent marché, d'assurer la recherche d'éventuelles économies d'énergies et respecter les cibles de consommation, le cas échéant, assurer la maintenance préventive dans le but de préserver les garanties (garanties constructeurs, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, etc...) et d'assister la maitrise d'ouvrage pour leur application.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Société IDEX énergie réseaux
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92153
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 777457.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Florence Moisan — juriste marchés, 6 rue Jacques Mazaud, 92300 Levallois-Perret
Source: OJS 2019/S 213-523526 (2019-10-31)

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