La présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), parcelle cadastrale 17, section AD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de la déchèterie communautaire
Decheterie
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), parcelle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), parcelle cadastrale 17, section AD.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), parcelle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation de la déchèterie communautaire située chemin de la Rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), parcelle cadastrale 17, section AD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera tacitement reconduit 2 fois, par période de reconduction de 1 an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par...”
Description des renouvellements
Le marché sera tacitement reconduit 2 fois, par période de reconduction de 1 an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par courrier au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R. 2142-6 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R. 2142-14 du code la commande publique, à savoir à savoir des références détaillées sur les 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Durée du marché: la durée du marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché. Modalités de financement: les prestations sont financées par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et par la Redevance spéciale (RS) encaissées sur le budget déchets ménagers et assimilés. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique. Visite facultative: afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux le lieu d'exécution des prestations, une visite des lieux est recommandée mais pas obligatoire. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 189-460116 (2019-09-27)