Marché d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie

Commune de Tourcoing

Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et dépannages des équipements de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la ville. Les équipements sont constitués des systèmes d'alarme incendie, de désenfumage, de compartimentage et de détection de gaz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2019/67
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390824
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, et, une fois pour une période de 6 mois, sans pouvoir excéder la date du 30.6.2023, — en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie.
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le marché comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) certification Qualibat 5444 ou équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes;

5) certification Qualifelec indice Cf2 domaine ST ou équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières, 10 place Vi...(voir DCE).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Point de contact: ljeannin@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010292 📞
Courrier électronique: ljeannin@ville-tourcoing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours.

Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390824 (2019-08-14)

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