Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et dépannages des équipements de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la ville. Les équipements sont constitués des systèmes d'alarme incendie, de désenfumage, de compartimentage et de détection de gaz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie
2019/67”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et dépannages des équipements de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de...”
Brève description
Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et dépannages des équipements de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux de la ville. Les équipements sont constitués des systèmes d'alarme incendie, de désenfumage, de compartimentage et de détection de gaz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Marché d'entretien et de vérification des équipements de sécurité incendie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
4) certification Qualibat 5444 ou équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes;
5) certification Qualifelec indice Cf2 domaine ST ou équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et immobilières, 10 place Vi...(voir DCE).”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors...”
— le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an, et, une fois pour une période de 6 mois, sans pouvoir excéder la date du 30.6.2023,
— en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours.
Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 158-390824 (2019-08-14)