Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, gestion des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) sur le patrimoine de Domanys et celui géré par Domanys pour le compte de tiers

Domanys

Marché d’entretien des parties communes intérieures et extérieures, gestion des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) sur le patrimoine de Domanys et celui géré par Domanys pour le compte de tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Limpa Nettoyages

Qui ?

• Domanys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: siegesocial@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134284
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909 Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

par entretien des parties communes on entend le nettoyage de toutes les surfaces dans les immeubles (halls d’entrée, paliers, escaliers, sous-sols, vitreries, équipements...) et à l’extérieur (abords immédiats, parking souterrain,...) afin de maintenir pendant toute la durée du contrat le bon état de propreté (sans salissures ni souillures) des espaces confiés aux titulaires.

Par gestion des déchets, on entend la sortie et la rentrée des containers d’ordures ménagères et du tri sélectif ainsi que le nettoyage des containers et des lieux de stockage: locaux poubelles, abris, parcs fermés et plateformes à conteneurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an, à compter du 1.1.2020, reconduit 2 fois, par période d’une année.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 9 mois avant la date de reconduction.

Le marché s’achèvera au plus tard le 31.12.2022.

Description des options:

— marchés publics de travaux ou de services similaires (art.30-I-7

— tranches optionnelles (art.77 du décret N

— reconduction du marché public (art.16-II du décret N

Informations complémentaires:

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, neuf mois avant la date de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCP, annexes 1 et 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l’activité économique:

Domanys dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Cette clause est applicable à tous les lots.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L’article 1.2.2. du CCP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d’insertion.

La Maison de l’emploi et de la formation de l’auxerrois a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale. Ce dispositif est identifié à l'article 1.2.3. du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme territoires numériques
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Vous devez répondre exclusivement de manière dématérialisée via le site: https://marches.e-bourgogne.fr

Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 0970 609 909

Les plis sous format papier, envoyés par voie postale ou déposés à l’accueil de Domanys, ou adressés par mail, ne seront ni ouverts, ni analysés.

Ce pli dématérialisé devra être transmis avant la date et heure limite mentionnée à l’article 3.3. Il comprendra tous les documents précisés aux articles 3.5 et 3.6 ci-dessus, en fichiers informatiques aux formats: pdf, word, excel.

Virus

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un logiciel anti-virus avant envoi.

Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer: Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Candidature».

Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre».

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy (où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.zip.

Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli quelques minutes avant l’heure, pour sécuriser une arrivée dans les délais.

Copie de sauvegarde: L’envoi d’une copie de sauvegarde (papier, CD rom, clé USB, etc) est autorisé, elle sera transmise sous pli cacheté et revêtue obligatoirement de la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au dossier remis par voie dématérialisée dans trois cas: lorsqu’un programme malveillant a été détecté, lorsqu’un problème de transmission a été constaté et enfin, lorsque le dossier n’a pas pu être ouvert par l’acheteur public. Dans ces situations, la copie de sauvegarde se substitue au dossier initial. S’il n’a pas été nécessaire d’ouvrir la copie de sauvegarde, celle-ci sera détruite.

La copie de sauvegarde sera transmise à Domanys – 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 Auxerre Cedex de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé..

Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:00 et entre 13:30 et 17:00, à l’accueil.

L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Le dossier présenté devra comporter les éléments relatifs à la candidature et à l’offre conformément aux articles 3.5 et 3.6.

3.8. Vos questions durant la mise en concurrence:

durant la procédure de mise en concurrence, vous devez adresser vos questions ou demandes de précision par le biais de la plate-forme e-bourgogne, étant entendu que nous n’enverrons les renseignements complémentaires qu’au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Dès lors, vous devez envoyer vos questions et demandes de précisions en temps utile par rapport à ce délai.

Les demandes sont faites exclusivement par voie écrite selon les modalités suivantes:

* par le biais de la plate-forme: https://marches.e-bourgogne.fr

Les réponses sont apportées à l’ensemble des candidats. Il est donc important de bien renseigner votre profil et notamment l’email de contact sur le site https://marches.e-bourgogne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134284 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d’entretien des parties communes intérieures et extérieures, gestion des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) Sur le patrimoine de Domanys et celui géré par Domanys pour le compte de tiers.

Valeur totale du marché: 267 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554989
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134284
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d’entretien des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des déchets (ordures ménagères et tri sélectif) sur le patrimoine de Domanys et celui géré par Domanys pour le compte de tiers: par entretien des parties communes on entend le nettoyage de toutes les surfaces dans les immeubles (halls d’entrée, paliers, escaliers, sous-sols, vitreries, équipements...) et à l’extérieur (abords immédiats, parking souterrain...) afin de maintenir pendant toute la durée du contrat le bon état de propreté (sans salissures ni souillures) des espaces confiés aux titulaires.

Description des options:

— marchés publics de travaux ou de services similaires (art. 30-I-7

— tranches optionnelles (art.77 du décret n

— reconduction du marché public (art.16-II du décret n

Intitulé du lot: Secteur nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: LIMPA nettoyages
Adresse postale: Rue des Balletières
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 156 837 EUR 💰
110 378 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554989 (2019-11-19)

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