Marché d'entretien des espaces verts

Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH

Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19SDM05500
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486315
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 01 — Secteur géographique Strasbourg nord/Bas-Rhin
Numéro du lot: 01
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par Domial 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Intitulé du lot: Lot 02 — Secteur géographique Strasbourg/Bas-Rhin
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 03 — Secteur géographique Colmar/Haut-Rhin
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 04 — Secteur géographique Thann/Haut-Rhin
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot 05 — Secteur géographique Mulhouse/Haut-Rhin
Numéro du lot: 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): — moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): — moyens de communication (gestions des interventions, outils de suivi pour l'organisation des interventions)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): — procédés d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): — références/réalisations de prestations de même nature
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur du groupement)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois.
Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par Domial 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 200-486315 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303162.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009127
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486315
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché comprend une période initiale de 12 mois reconduite tacitement dans la limite de 3 reconductions. Les montants indiqués sont les montants annuels attribués en EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 01 — secteur géographique Strasbourg Nord/Bas-Rhin
LOT 02 — secteur géographique Strasbourg/Bas-Rhin
Lot 03 — secteur géographique Colmar/Haut-Rhin
Lot 04 — secteur géographique Thann/Haut-Rhin
Lot 05 — secteur géographique Mulhouse/Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: procédés d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: références/réalisations de prestations de même nature
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: ID Verde
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 38405.97 EUR 💰
67593.62 EUR 💰
Nom: Thierry Muller
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 66810.50 EUR 💰
130352.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché comprend une période initiale de 12 mois reconduite tacitement dans la limite de 3 reconductions.
Les montants indiqués sont les montants annuels attribués en EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2020/S 006-009127 (2020-01-07)