Le présent marché se rapporte à l'entretien de tous les espaces environnant les immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat. Il porte donc sur les prestations nécessaires à la maintenance des espaces verts, de loisirs, des circulations de toute nature, des parkings aériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.ebourgogne.fr🌏
URL de participation: www.ebourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des espaces verts de circulations et de loisirs sur l'ensemble du patrimoine de Grand Dijon Habitat
GDHESPACESVERTS”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché se rapporte à l'entretien de tous les espaces environnant les immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat. Il porte donc sur les...”
Brève description
Le présent marché se rapporte à l'entretien de tous les espaces environnant les immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat. Il porte donc sur les prestations nécessaires à la maintenance des espaces verts, de loisirs, des circulations de toute nature, des parkings aériens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même candidat est de 3 pour les lots Entretiens (lot 1 à 6).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Champollion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon (2100).
Description du marché:
“Le détails des prestations à effectuer se trouve inscrit dans les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement des candidats, dans le CCAP et le CCTP,...”
Description du marché
Le détails des prestations à effectuer se trouve inscrit dans les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement des candidats, dans le CCAP et le CCTP, le planning annuel, ainsi que les pièces générales en rapport avec les ouvrages considérés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable par reconduction expresse pendant une durée maximum de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21000 Dijon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon 21000
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mansart.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Est.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous secteurs de Grand Dijon Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,...”
Liste et brève description des conditions
— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,
— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
— qualifications professionnelles associées aux corps d'état, preuve par tous moyens.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...”
Groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation: jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (Articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (Articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou
16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 029-064818 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché se rapporte à l'entretien de tous les espaces environnant les immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat. Il porte donc sur les...”
Brève description
Le présent marché se rapporte à l'entretien de tous les espaces environnant les immeubles du patrimoine de Grand Dijon Habitat. Il porte donc sur les prestations nécessaires à la maintenance des espaces verts, de loisirs, des circulations de toutes natures, des parkings aériens.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence champollion
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON (2100)
Description du marché:
“Le détails des prestations à effectuer se trouve inscrit dans les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement des candidats, dans le C.C.A.P et le...”
Description du marché
Le détails des prestations à effectuer se trouve inscrit dans les bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement des candidats, dans le C.C.A.P et le C.C.T.P., le planning annuel, ainsi que les pièces générales en rapport avec les ouvrages considérés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Developpement durable
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: Agence du lac
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21000 DIJON
Champ d'application du marché
Titre: Agence sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON 21000
Champ d'application du marché
Titre: Agence nord
Titre: Agence mansart
Titre: Agence est
Titre: Tous secteurs de grand dijon habitat
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomeration
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Champollion
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entretien Dijonnais
Adresse postale: 32 boulevard de Chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349881.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-57
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence du Lac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID EES 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 408 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-62
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquinot
Adresse postale: 27 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 096 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2016-61
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 bis Paul Langevin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 276 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-58
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Mansart
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 32 boulevard Chicago
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 014 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-59
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 420 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-60
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tous secteurs de Grand Dijon Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: Iléo
Adresse postale: 2 C rue Henri Barbusse
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 600 💰
“Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera...”
Groupement d'opérateurs économiques
Les candidats pourront répondre seul, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Le candidat mandataire du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207146 (2019-04-30)