Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces verts naturels, les espaces aménagés, l'entretien des digues et les stations d'épuration plantées de roseaux des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchetteries, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin (CAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts communautaires
DIB-19-05
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces verts naturels, les espaces aménagés, l'entretien des digues et les stations d'épuration...”
Brève description
Les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces verts naturels, les espaces aménagés, l'entretien des digues et les stations d'épuration plantées de roseaux des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchetteries, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin (CAC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 968 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: Cherbourg-en-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exposition florale📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 402 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
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Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: Saint-Pierre Église, Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité de Saint-Pierre Église et Montebourg.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces naturel pour les pôles de proximité de Saint-Pierre Église et Montebourg.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: La Hague et Douve et Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité de La Hague et Douve et Divette.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels des pôles de proximité de La Hague et Douve et Divette.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: Cœur du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Cœur du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cœur du Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. A l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, à chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. A l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, à chaque fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: Côtes des Isles, Vallée de l'Ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité de Côtes des Isles et Vallée de l'Ouve.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Côtes des Isles et Vallée de l'Ouve.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Cherbourg-en-Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour unes prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour unes prestation de service. Entretien des espaces aménagés du pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter ne la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter ne la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, à chaque fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
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Informations complémentaires:
“Le lot 6 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13...”
Informations complémentaires
Le lot 6 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Cœur du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagés sur le pôle de proximité de Cœur du Cotentin.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 7 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13...”
Informations complémentaires
Le lot 7 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code le l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: vallée de l'Ouve
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de la vallée de l'Ouve.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagés sur le pôle de proximité de la vallée de l'Ouve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduits 3 fois, à chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019. À l'issue de cette 1 période, l'accord-cadre pourra être reconduits 3 fois, à chaque fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CAC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de chaque période.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Saint-Pierre Église — Val de Saire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité de Saint-Pierre Église et le Val de Saire.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagés sur les pôles de proximité de Saint-Pierre Église et le Val de Saire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Montebourg.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagés sur le pôle de proximité de Montebourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: La Hague
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de La Hague.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagés sur le pôle de proximité de la Hague.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Côtes des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Côtes des Isles.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des espaces aménagé sur le pôle de proximité de Côtes des Isles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Entretien des digues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une visite est obligatoire, nous demandons aux candidats de bien vouloir prendre contact avec Mme Jennifer Pacary-Lamoureux du service GEMAPI au +33...”
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire, nous demandons aux candidats de bien vouloir prendre contact avec Mme Jennifer Pacary-Lamoureux du service GEMAPI au +33 233876800. À l'issue de la visite, une attestation de visite sera établie en double exemplaire et signée des 2 parties, un exemplaire sera conservé par le prestataire, le 2 par la collectivité.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions STEP plantées de roseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de service. Intervention sur les STEP plantées de roseaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et les références des 3 dernières années (renseignements à porter dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le prestataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le prestataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dons le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots 6 et 7, l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots 6 et 7, l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionnée à l'article L. 344.2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit produire le contrat d'objectif signé avec l'État qui vaut convention.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique, en vue de conclure 14...”
Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique, en vue de conclure 14 accords-cadres, à bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités. Toutes demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil acheteur: https://marches-public-manche.fr — la transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil acheteur: https://marche-public-manche.fr — il n'est pas prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 233524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 083-197393 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 968 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: Saint-Pierre-Église/ Montebourg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Église/Montebourg.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Saint-Pierre-Église/Montebourg.
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Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de La Hague/Douve et Divette.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de La Hague et Douve et Divette.
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Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Cœur du Cotentin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Espace naturel: côtes des Isles, vallée de l'Ouve
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de côtes des Isles/vallée de l'Ouve.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de côtes des Isles et vallée de l'Ouve.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 6 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13...”
Informations complémentaires
Le lot 6 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles, ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Cœur du Cotentin
Informations complémentaires:
“Le lot 7 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13...”
Informations complémentaires
Le lot 7 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociales et des familles, ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de la vallée de l'Ouve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Espace aménagé: Saint-Pierre-Église — Val-de-Saire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise — Val de Saire.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Saint-Pierre-Église et Val-de-Saire.
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Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Montebourg.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de La Hague.
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Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de proximité Côtes des Isles.
Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour une prestation de service. Entretien des espaces naturels pour les pôles de proximité de Côtes des Isles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description du marché:
“Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour unes prestation...”
Description du marché
Accord-Cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour unes prestation de service. Entretien des digues
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Description du marché:
“Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour unes prestation...”
Description du marché
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité pour unes prestation de service. Interventions STEP plantées de roseaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espace naturel: Cherbourg-en-Cotentin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: K90211
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espace naturel: Saint-Pierre-Église, Montebourg
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MC Élagage
Numéro d'enregistrement national: 79167341100025
Adresse postale: 63 rue Saint-Malo
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 558 💰
3️⃣
Numéro de contrat: K90212
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espace naturel: La Hague et Douve et Divette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7217.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K90216
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espace naturel: Cœur du Cotentin
Nom et adresse du contractant
Nom: AGRI Tantel
Numéro d'enregistrement national: 80175515800012
Adresse postale: 48 rue Ecoute S'Il Pleut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23942.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: K90213
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espace naturel: Côtes des Isles, vallée de l'Ouve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 538 💰
6️⃣
Numéro de contrat: K90221
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Espace aménagé: Cherbourg-en-Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actp
Numéro d'enregistrement national: 33272482200082
Adresse postale: 567 rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431872.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: K90215
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Espace aménagé: Cœur du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Ateliers de Beaulieu mandataire du groupement ESAT/Handi Green
Numéro d'enregistrement national: 32671459900080
Adresse postale: ZA d'Armanville — BP 302
Nom: Handi Green
Numéro d'enregistrement national: 79043724800020
Adresse postale: 8 rue du Facteur Chausse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221648.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: K90217
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Espace aménagé: vallée de l'Ouve
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl amiot
Numéro d'enregistrement national: 50909297900020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85690.40 💰
9️⃣
Numéro de contrat: K90214
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Espace aménagé: Saint-Pierre-Église — Val de Saire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83231.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: K90218
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Espace aménagé: Montebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Amiot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 260 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: K90222
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Espace aménagé: La Hague
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362148.64 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: K90219
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Espace aménagé: Côtes des Isles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: K90223
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Entretien des digues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 164 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Interventions STEP plantées de roseaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 198-481870 (2019-10-09)