Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé d'une part forfaitaire annuelle pour les prestations de maintenance et dépannage du patrimoine ascenseurs et d'autre part d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Chaque lot comprend des tranches optionnelles. Les tranches sont listées à l'acte d'engagement, elles doivent impérativement être chiffrées dans l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des ascenseurs de SIA Habitat complété par des opérations de modernisation ou de mise en conformité
2019101”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé d'une part forfaitaire annuelle pour les prestations de maintenance et dépannage du patrimoine ascenseurs et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé d'une part forfaitaire annuelle pour les prestations de maintenance et dépannage du patrimoine ascenseurs et d'autre part d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Chaque lot comprend des tranches optionnelles. Les tranches sont listées à l'acte d'engagement, elles doivent impérativement être chiffrées dans l'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT01 — Direction territoriale de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: DT01 — Direction territoriale de Douai.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT02 — Direction territoriale d'Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: DT02 — Direction territoriale d'Oignies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT03 — Direction territoriale de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: DT03 — Direction territoriale de Lille.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Bâtiments spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs de qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession d'agent de maintenance ou titre d'agent de maintenance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs de qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession d'agent de maintenance ou titre d'agent de maintenance d'ascenseurs tels que définis par l'arrêté du 12.2.2004 paru au JO n 45 du 22.2.2004.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019101.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 124-303299 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des ascenseurs de Sia Habitat complété par des opérations de modernisation ou de mise en conformité
2019101”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 345 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: DT01 — Direction territoriale de Douai
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: DT02 — Direction territoriale d'Oignies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: DT03 — Direction territoriale de Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Bâtiments spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascesneurs
Adresse postale: ZI de la Pilaterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 545 💰
Source: OJS 2019/S 236-579813 (2019-12-04)