Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement en carburant pour les véhicules de Clisson Sèvre et Maine Agglo
2019-27”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Zone géographique Nord du territoire de la communauté d'agglomération, situé principalement sur la commune de La Haie-Fouassière.
Le parc actuel est composé...”
Description du marché
Zone géographique Nord du territoire de la communauté d'agglomération, situé principalement sur la commune de La Haie-Fouassière.
Le parc actuel est composé de 7 véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par période d'une année, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite renouvelable par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions annuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone géographique Sud du territoire de la communauté d'agglomération, situé principalement sur la commune de Clisson.
Le parc actuel est composé de 16 véhicules.”
Description du marché
Zone géographique Sud du territoire de la communauté d'agglomération, situé principalement sur la commune de Clisson.
Le parc actuel est composé de 16 véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les bennes à ordures circulent sur tout le territoire de la communauté d'agglomération.
Le centre de transfert des ordures ménagères est situé sur la...”
Description du marché
Les bennes à ordures circulent sur tout le territoire de la communauté d'agglomération.
Le centre de transfert des ordures ménagères est situé sur la commune de St-Germain-sur-Moine (49230).
Le parc actuel est composé de 7 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature: modèle formulaire CERFA,
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature: modèle formulaire CERFA,
— déclaration du candidat,
— modèle formulaire CERFA DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens (techniques, humains…) du candidat,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens (techniques, humains…) du candidat,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,
— expérience et références: prestations similaires et de complexité équivalente, sur les 3 dernières années. En cas de groupement, production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-435592 (2019-09-13)