Marché d'approvisionnement en carburant a la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la Ville d'Ales

Ville d'Alès

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à l'achat de carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicule de la Ville d'Alès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Eni France

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-05-17	Informations complémentaires
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2019-AOOE-ACP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WyMXK45Pi- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WyMXK45Pi- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199265
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dates et heures précisées ci dessus sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95, sans plomb E95 + E10, gasoil, gpl, ad blue) pour les véhicules de la ville d'alès. L'Approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule. En début d'exécution le titulaire fournit pour chaque véhicule de la ville d'alès les cartes accréditives dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la demande de l'acheteur public. Les cartes donnent accès à l'ensemble des stations du réseau. Le lieu d'approvisionnement est la Ville d'alès mais ponctuellement l'agglomération, le département du Gard et le territoire national. Le titulaire s'engage à permettre l'approvisionnement en carburants sept (7) jours sur sept (7) jours et de 6 heures à 22 heures, y compris les jours fériés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville d'alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 ou DUME Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les dates et heures précisées ci dessus sont prévisionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1 - Réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2-2 - Moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): 1-1 - Montant du rabais consenti (le cas échéant) par le candidat.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): 1.2- Prix de l'abonnement annuel pour une carte
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 1.3- Prix du renouvellement pour une carte
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (nom): 1. 4- Pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (T.T.C.) de chaque facture
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WyMXK45Pi- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine Service Marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements les prix du présent marché sont ajustables actualisables et révisables en cas de reconduction. Financement fonds propres Ville d'Alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée aucune avance n'est prévue virement bancaire. Possibilité de nantissement. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêt moratoire (BCE majoré de 8 points). Renseignement technique: Gregory Noyer, Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine, Parc automobile, tel: +33 466562540, courrier: gregory.noyer@alesagglo.fr le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com. La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de consultation ne sont pas à signer)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.

Exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative).

Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 30 et 1 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009).

Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-199265 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234598
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199265
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

II.2.5) Critère d'attribution: — à la place de: 2— valeur technique. 2.1 — réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants/pondération 20. 2.2 — moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché/pondération 10. Il faut lire: 2— valeur technique 2.1 — réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants/pondération 15. 2.2 — moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché/pondération 10. 2.3 — fonctionnalités des cartes accréditives/pondération 5. — à la place de: 1— prix/pondération 70. 1.1 — montant du rabais consenti (le cas échéant) par le candidat/45. 1.2 — prix de l'abonnement annuel pour une carte/pondération 15. 1.3 — prix du renouvellement pour une carte/pondération 9. 1.4 — pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture/pondération 1. Il faut lire: 1— prix/pondération 70. 1.1 — prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant) proposé par le candidat/pondération 45. 1.2 — prix de l'abonnement annuel pour une carte/pondération 15. 1.3 — prix du renouvellement pour une carte/pondération 9. 1.4 — pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture/pondération 1.

Source: OJS 2019/S 097-234598 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564399 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534770
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ainsi, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont prévisionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95, sans plomb E95 + E10, gasoil, GPL, ad blue) pour les véhicules de la Ville d'Alès. L'approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule. En début d'exécution le titulaire fournit pour chaque véhicule de la Ville d'Alès les cartes accréditives dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la demande de l'acheteur public. Les cartes donnent accès à l'ensemble des stations du réseau. Le lieu d'approvisionnement est la Ville d'Alès mais ponctuellement l'agglomération, le département du Gard et le territoire national. Le titulaire s'engage à permettre l'approvisionnement en carburants sept (7) jours sur sept (7) jours et de 6 heures à 22 heures, y compris les jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ville d'Alès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — Valeur technique
2.1 — Réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2-2 — Moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché
2-3 — Fonctionnalités des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1 — Prix
1-1 — Prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant)
1.2 — Prix de l'abonnement annuel pour une carte
1.3 — Prix du renouvellement pour une carte
1.4 — Pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-20 📅
Nom: Sarl ENI France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier — CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.eni.com 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 218-534770 (2019-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (14)