Marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à l'achat de carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicule de la Communauté d'Alès Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Eni France

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2019-AOOE-ACPA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WH4Zeaby_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WH4Zeaby_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258371
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95+ E10, gasoil, GPL, ad blue) pour les véhicules de la communauté d'Alès Agglomération. L'approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule. En début d'exécution, le titulaire fournit pour chaque véhicule de la Communauté d'Alès Agglomération les cartes accréditives dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la demande de l'acheteur public. Les cartes donnent accès à l'ensemble des stations du réseau. Le lieu d'approvisionnement est la Communauté d'Alès Agglomération mais ponctuellement le département du Gard et le territoire national. Le titulaire s'engage à permettre l'approvisionnement en carburant 7 jours sur 7 et de 6:00 à 22:00, y compris les jours fériés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté d'Alès Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1) Réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2) Moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-3) Fonctionnalités des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Prix (apprécié au regard des sous critères). Le calcul de la note obtenue sera réalisé suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): 1-1) Prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant) proposé par le candidat.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): 1.2) Prix de l'abonnement annuel pour une carte
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 1.3) Prix du renouvellement pour une carte
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (nom): 1.4) Pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WH4Zeaby_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 30115
Point de contact: M. Loukou Kouamé
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupement Virement bancaire. Possibilité de nantissement. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice de d'intérêt moratoire (BCE majoré de 8 points). Les prix du marché sont ajustables, actualisables et révisables en cas de reconduction. Financement fonds propres Communauté d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée aucune avance n'est prévue. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com Les plis devront être transmis sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de consultation ne sont pas à signer). Renseignement technique: direction des moyens généraux et du patrimoine — parc automobile, M. Grégory Noyer: Tél: +33 466562540, courrier: gregory.noyer@alesagglo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-258371 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à l'achat de carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté d'Alès agglomération.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Contact
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564399 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534769
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-258371
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ainsi, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont prévisionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95+ E10, gasoil, GPL, AD Blue) pour les véhicules de la communauté d'Alès agglomération. L'approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule. En début d'exécution le titulaire fournit pour chaque véhicule de la communauté d'Alès agglomération les cartes accréditives dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la demande de l'acheteur public. Les cartes donnent accès à l'ensemble des stations du réseau. Le lieu d'approvisionnement est la communauté d'Alès agglomération mais ponctuellement le département du Gard et le territoire national. Le titulaire s'engage à permettre l'approvisionnement en carburant 7 j/ 7 et de 6:00 à 22:00, y compris les jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La communauté d'Alès agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères)
2.1 — réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants
2.2 — moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché
2-3 — fonctionnalités des cartes accréditives
Critère de coût (nom): 1 — prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul de la note obtenue sera réalisé suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) × coefficient de pondération du prix
1-1 - prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant) proposé par le candidat
1.2 — prix de l'abonnement annuel pour une carte
1.3 — prix du renouvellement pour une carte
1. 4 — pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-20 📅
Nom: SARL Eni France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier — CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.eni.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2019/S 218-534769 (2019-11-07)

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