Marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à l'achat de carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicule de la Communauté d'Alès Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WH4Zeaby_ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des moyens généraux et du patrimoine, service marchés publics Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30115
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Loukou Kouamé
Téléphone: +33 466564369 📞
Courrier électronique: kouame.loukou@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4WH4Zeaby_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération 2019-AOOE-ACPA”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à l'achat...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté d'Alès Agglomération.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95+ E10, gasoil, GPL, ad blue) pour les véhicules de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.1) Réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2.2) Moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-3) Fonctionnalités des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“1) Prix (apprécié au regard des sous critères). Le calcul de la note obtenue sera réalisé suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à...”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“1-1) Prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant) proposé par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): 1.2) Prix de l'abonnement annuel pour une carte
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): 1.3) Prix du renouvellement pour une carte
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (nom):
“1.4) Pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture”
Critère de coût (pondération): 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2 ou DUME. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires

“L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-258371 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Téléphone: +33 466564399 📞
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté d'Alès agglomération 2019-AOOE-ACPA”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et vise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La communauté d'Alès agglomération.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché d'approvisionnement en carburant (sans plomb 98, sans plomb 95+ E10, gasoil, GPL, AD Blue) pour les véhicules de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2 — valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique à renseigner par le candidat détaillant les sous critères)”
Critère de qualité (nom):
“2.1 — réseau de distribution au regard du nombre et de l'implantation des points de distribution des carburants”
Critère de qualité (nom):
“2.2 — moyens mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins du marché”
Critère de qualité (nom): 2-3 — fonctionnalités des cartes accréditives
Critère de coût (nom):
“1 — prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul de la note obtenue sera réalisé suivant la formule: (meilleure offre de prix/prix de l'offre à...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“1-1 - prix moyen de référence au litre (rabais consenti déduit le cas échéant) proposé par le candidat”
Critère de coût (nom): 1.2 — prix de l'abonnement annuel pour une carte
Critère de coût (nom): 1.3 — prix du renouvellement pour une carte
Critère de coût (nom):
“1. 4 — pourcentage de frais divers (frais de gestion) du montant total (TTC) de chaque facture”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-258371

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Approvisionnement en carburant à la pompe par cartes pour le parc de véhicules de la communauté Alès agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Eni France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier — CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.eni.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Ainsi, les montants indiqués...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-534769 (2019-11-07)