Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements. Lot 10: eau potable — centre de Beauvois en Cambrésis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable
19 E 40 FL - EP”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements. Lot 10: eau potable — centre de Beauvois en Cambrésis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable — lot 10: eau potable — centre de Beauvois en Cambrésis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.021, puis reconductible 3 fois 1 an....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 29.2.2020 jusqu'au 28.2.021, puis reconductible 3 fois 1 an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision...”
Description des options
Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 3 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait K-BIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal. Les modalités de paiement: le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal. Les modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable...”
1) Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum;
2) La présente consultation concerne uniquement le lot 10, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation;
3) La valeur technique comprend les sous-critères suivants:
— sous-critère «A1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché» — coefficient de pondération: 25 %,
— sous-critère «A2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %;
4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 152-375622 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Informations sur les options
Description des options:
“Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision...”
Description des options
Marché conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 3 reconductions d'une durée d'un an chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D40FL-EP
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Eau potable — centre de Beauvois en Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SARL TLT (Mandataire)
Adresse postale: 6 rue Maréchal, 59540, Inchy en Cambrésis
Commune postale: Inchy-en-Cambresis
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société D&S TP
Adresse postale: D118 — cellule no 1 — route de Carnières
Commune postale: Estourmel
Code postal: 59400
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 14 % sur les...”
S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Majoration de 14 % sur les prix du bordereau.
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Source: OJS 2020/S 041-097698 (2020-02-26)