Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏
URL de participation: http://Maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage aux enchères. Ce marché est une relance
2019V36082760”
Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles,
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le prestataire devra nécessairement être titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier (mention transaction sur immeubles et fonds de commerces).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 121 avenue de France 75013 Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 120-294318 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21750001617450
Personne de contact: BBMCG-Marchés, bureau 4.06.R.T, boîte de distribution 4.35.R.F
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage aux enchères
2019V36082760”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191360001454
Titre:
“Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage aux enchères”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Agorastore
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 232-569677 (2019-11-27)